La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile tgi - page 85
Page 85 des 846 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 15 avril 2022, 20/02126
...Chambre civile tgi...ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 20/02126 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOPM S.A.S. AUTO PASSION C/ S.A. FILIA-MAIF COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 26 OCTOBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 02 DECEMBRE 2020 RG n° 20/00918 APPELANTE : S.A.S. AUTO PASSION 271 Chaussée Royale 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 15 avril 2022, 21/00098
...Chambre civile tgi...ARRÊT N°22/202 PB N° RG 21/00098 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPWQ H C/ H H COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date du 19 novembre 2020 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion suite au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion en date du 02 juin 2017 RG N°16/01739, Vu la déclaration de saisine en date du 22...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 15 avril 2022, 21/00687
...Chambre civile tgi...ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 21/00687 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRHQ S.C.I. MOMO LE LA C/ H COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date du 22 MARS 2021 suivant déclaration d'appel en date du 22 AVRIL 2021 RG n° 11-19-708 APPELANTE : S.C.I. MOMO LE LA 13 lotissement Tandry 97427 L'ETANG-SALE Représentant : Me Richard PATOU PARVEDY de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 15 avril 2022, 21/00783
...Chambre civile tgi...ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 21/00783 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FROJ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF ' EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ V COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE REUNION en date du 22 FEVRIER 2021 suivant déclaration d'appel en date du 05 MAI 2021 RG n° 19/001055 APPELANTE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF ' EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT 34 rue de la...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre civile tgi, 17 janvier 2017, 16/00231
...Chambre civile tgi...Arrêt No B. V R. G : 16/ 00231 SARL IMMOTEC-AGENCE IMMOBILIERE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL C/ X...SCI VARSEGON COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS LA REUNION en date du 21 JANVIER 2016 suivant déclaration d'appel en date du 24 FEVRIER 2016 rg no : 15/ 00510 APPELANTE : SARL IMMOTEC-AGENCE IMMOBILIERE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL 330 route du Colosse Champ Borne 97440 Saint-André La Réunion Représentant : Me Lynda...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre civile tgi, 17 janvier 2017, 16/00234
...Chambre civile tgi...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 Chambre civile TGI R.G : 16/00234 X... C/ Y... RG 1èRE INSTANCE : 16/00003 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 18 FEVRIER 2016 RG no: 16/00003 suivant déclaration d'appel en date du 25 FEVRIER 2016 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 97472 SAINT DENIS Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL RACINE OCEAN INDIEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur Thierry Y... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Jacques BELOT de la...
