La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile section 2

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. Z H né le 05 Février 1965 à Localité 2 assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVILE KLB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS S.C.I. POOVAR1 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège. assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. EKORS INTERIM Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. DOMUS ECOLOGIA SARL au capital de 98.000,00 €, prise en la personne de son réprésentant légal domicilié ès qualité au siège de la société assistée de Me Jean michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gérard ABADJIAN, avocat au barreau de PARIS N° RG...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. MP TRANSACTION assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau D'AJACCIO E.U.R.L. DEGORTES SALVATORE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH26 Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 27 novembre 2023 RG N° Copie délivrée aux avocats le Le onze Juillet deux mille vingt quatre, Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. O J né le 15 Mai 1966 à assisté de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO Mme S L épouse J née le 07 Août 1966 à assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO Société LE CLUB DE PLONGEE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO M. H B né le 19 Mai 1969 à Localité 1 assisté de Me Robert DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO Mme D M épouse B née le 20...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. LECOURAZZI prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualités en son siège social assistée de Me Anne-Cécile NAUDIN de la SOCIETE CIVILE CABINET NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. PRIMO prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es qualité audit siège assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES Melle D Y assistée de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO M. S V K Y assisté de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme E C veuve C née le Date naissance 2 1930 à Localité 8 assistée de Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme M L née le Date naissance 3 1996 à Localité 9 assistée de Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme X L née le Date naissance 5 1973...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.R.L. HOTEL HELIOS Prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. O T né le 21 Janvier 1984 à Localité 3 assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Mme F B T née le 08 Juin 1968...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. 2MR agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège. assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. ATELIER VERNUCCI agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWV Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. M Z V en sa qualité d'associé de la SCI LE GRAND LARGE né le 05 Février 1942 à Localité 2 assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. E D R en sa qualité d'associé de la SCI LE GRAND LARGE né le 13 Novembre 1941 à Localité 1 assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I. LE GRAND LARGE La SCI LE GRAND LARGE, prise en la personne de son liquidateur désigné selon ordonnance de référé rendue par le tribunal...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. N C D en sa qualité d'associé de la SCI LE GRAND LARGE né le 05 Février 1942 à Localité 2 assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. H K Y en sa qualité d'associé de la SCI LE GRAND LARGE né le 13 Novembre 1941 à Localité 1 assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I. LE GRAND LARGE prise en la personne de son liquidateur désigné selon ordonnance de référé rendue par le tribunal de grande instance de...