La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile section 1

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 AVRIL 2024 N° RG 21/00821 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPZ MAB-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00940 Compagnie d'assurance LA MONDIALE Compagnie d'assurance SA PRIMA C/ I Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX-SEPT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT- QUATRE APPELANTES : Compagnie...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 AVRIL 2024 N° RG 21/00901 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCXQ MAB-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00608 S.A. ALLIANZ IARD C/ L CPAM DE LA HAUTE CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX-SEPT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD prise en son établissement...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 06 MARS 2024 N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE35 EZ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00334 S C/ U Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : M. N R B S né le Date naissance 2 1971 à Localité 8 Adresse 10 Localité 4...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 21/00354 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA7N TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Avril 2021, enregistrée sous le n° 21/00057 L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES C/ E Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 21/00881 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVY TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00995 U C/ U Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : M. M W U né le 4 Octobre 1968 à Localité 12 Adresse 1 Adresse 1...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00059 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC7X MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00967 Consorts I C/ I M I Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. J, A I né le 26 Juillet 1958...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00406 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEF7 MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bastia, décision attaquée en date du 02 Février 2021, enregistrée sous le n° 17/00825 E C/ S.A. PACIFICA ASSURANCES Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme M E née le 9 Mai 1982 à Localit...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00102 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDGP FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 17/00887 Consorts H C/ Z B S.A. GAN ASSURANCES Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTS : M. R H Adresse 6 Localité 2...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00108 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDHJ FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 1121000022 S C/ S Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : M. W S né le Date naissance 5 1962 à Localité 8 Adresse 12...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00109 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDHN FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00123 S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. DIAGNOSTICS ET EXPERTISES IMMOBILIERES CORSES C/ S.C.I. TERRA DI SOLE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS...