La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile section 1

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEKN TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00382 R C/ G Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANT : M. I-E T R né le Date naissance 5 1972...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMG TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00934 I C/ CONSORTS I Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTE : Mme A L N I née le Date naissance 1 1968 à Localité 11...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF4R TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/149 J C/ S.A.M.C.V. MATMUT TMUT Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANT : M. S J Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6Z TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00068 K S.A. MAAF ASSURANCES C/ V CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTS : M...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGE TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00944 A C/ S.A. MAAF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANT : M. Z A né le Date naissance 1...

...Chambre civile section 1...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. J L assisté de Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocat au barreau D'AJACCIO S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5L Chambre civile Section 1 Minute n° 6 Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AJACCIO rendue le 16 juin 2023 RG N...

...Chambre civile section 1...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.C.I. CAA IMMO assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. GEA BTP prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège. assistée de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHBC Chambre civile Section 1 Minute n° 6 Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 04 juillet 2023 RG N° 20/00542 Copie...

...Chambre civile section 1...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME M. O V assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA M. Z K assisté de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHDT Chambre civile Section 1 Minute n° 6 Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AJACCIO rendue le 04 mai 2023 RG N° 21/01026 Copie délivrée aux avocats le Le 25 Juin 2024, Nous, Guillaume DESGENS...

...Chambre civile section 1...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.C.I. AMBS Prise en la personne de ses cogérants assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme G E épouse E assistée de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. T E assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA S.A. LA MAAF ASSURANCES Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat...

...Chambre civile section 1...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE COMMUNE DE Localité 1 représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 30 mai 2014 assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA E.P.I.C. L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE L'ORIENTE représenté par sa directrice, Madame Z K, dûment habilitée par délibération du comité de direction en date du 13 octobre 2017. assistée de Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA N° RG...