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La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile et commerciale

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre civile et commerciale, 05 novembre 2015, 14/06146

...Chambre civile et commerciale...R.G : 14/06146 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11/5973 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 03 Décembre 2014 APPELANTE : SAMCV MATMUT Adresse 2 Adresse 2 représentée et assistée de Me Benoît PEUGNIEZ de la SCP DE BEZENAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur K Y assisté de son curateur, Monsieur S Y suivant décision rendue le 30 mai 2006 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'instance de ROUBAIX. né le Date naissance...

France | 05/11/2015 | Chambre civile et commerciale

France | France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile et commerciale, 22 septembre 2015, 14/00790

...PremiÈre chambre civile et commerciale...ARRÊT No BUL/ CB COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 juin 2015 No de rôle : 14/ 00790 S/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 18 février 2014 RG No 12/ 00212 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE CRISALIS C...

France | 22/09/2015 | PremiÈre chambre civile et commerciale

France | France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile et commerciale, 01 septembre 2015, 13/01495

...PremiÈre chambre civile et commerciale...ARRÊT No EM/ CM COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 02 juin 2015 No de rôle : 13/ 01495 S/ renvoi cour de cassation de PARIS en date du 20 mars 2013 RG No 312 FS-D arrêt Cour d'appel de BESANCON du 19/ 10/ 2011 jugement du Tribunal de grande instance de DOLE du 14/ 1/ 2009 Code affaire : 54A Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Laurent X..., Céline Y... épouse X... C/ SARL MAISONS AGC, SA CIC EST...

France | 01/09/2015 | PremiÈre chambre civile et commerciale

France | France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile et commerciale, 13 août 2015, 15/01173

...PremiÈre chambre civile et commerciale...COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 13 AOUT 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 30 Juin 2015 No de rôle : 15/ 01173 S/ appel d'une décision du Juge de l'exécution de VESOUL en date du 13 mai 2015 RG No Code affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix SCI JPMR C/ SA CIC EST PARTIES EN CAUSE : SCI JPMR, RCS VESOUL No 523 057 479 Ayant pour dirigeant, Monsieur J. Pierre X... dont le siège est sis 5 place de l'Eglise-70440 SERVANCE APPELANTE Représentée...

France | 13/08/2015 | PremiÈre chambre civile et commerciale

France | France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile et commerciale, 01 juillet 2015, 15/00301

...PremiÈre chambre civile et commerciale...EM/ DB COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 01 JUILLET 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 Juin 2015 No de rôle : 15/ 00301 S/ appel d'une décision du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 30 janvier 2015 RG No 2015F25 Code affaire : 4AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Société RABOTEC C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE SCP PASCAL X..., SCP Y...-Z... Mots clés : PARTIES EN CAUSE : Société RABOTEC dont le siège est sis Les...

France | 01/07/2015 | PremiÈre chambre civile et commerciale
 
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