La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile et commerciale
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre civile et commerciale, 05 novembre 2015, 14/06146
...Chambre civile et commerciale...R.G : 14/06146 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11/5973 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 03 Décembre 2014 APPELANTE : SAMCV MATMUT Adresse 2 Adresse 2 représentée et assistée de Me Benoît PEUGNIEZ de la SCP DE BEZENAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur K Y assisté de son curateur, Monsieur S Y suivant décision rendue le 30 mai 2006 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'instance de ROUBAIX. né le Date naissance...
...PremiÈre chambre civile et commerciale...ARRÊT No BUL/ CB COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 juin 2015 No de rôle : 14/ 00790 S/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 18 février 2014 RG No 12/ 00212 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE CRISALIS C...
...PremiÈre chambre civile et commerciale...ARRÊT No EM/ CM COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 02 juin 2015 No de rôle : 13/ 01495 S/ renvoi cour de cassation de PARIS en date du 20 mars 2013 RG No 312 FS-D arrêt Cour d'appel de BESANCON du 19/ 10/ 2011 jugement du Tribunal de grande instance de DOLE du 14/ 1/ 2009 Code affaire : 54A Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Laurent X..., Céline Y... épouse X... C/ SARL MAISONS AGC, SA CIC EST...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile et commerciale, 13 août 2015, 15/01173
...PremiÈre chambre civile et commerciale...COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 13 AOUT 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 30 Juin 2015 No de rôle : 15/ 01173 S/ appel d'une décision du Juge de l'exécution de VESOUL en date du 13 mai 2015 RG No Code affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix SCI JPMR C/ SA CIC EST PARTIES EN CAUSE : SCI JPMR, RCS VESOUL No 523 057 479 Ayant pour dirigeant, Monsieur J. Pierre X... dont le siège est sis 5 place de l'Eglise-70440 SERVANCE APPELANTE Représentée...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile et commerciale, 01 juillet 2015, 15/00301
...PremiÈre chambre civile et commerciale...EM/ DB COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 01 JUILLET 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 Juin 2015 No de rôle : 15/ 00301 S/ appel d'une décision du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 30 janvier 2015 RG No 2015F25 Code affaire : 4AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Société RABOTEC C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE SCP PASCAL X..., SCP Y...-Z... Mots clés : PARTIES EN CAUSE : Société RABOTEC dont le siège est sis Les...
