La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 3 - page 23

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07651 AFFAIRE : MUTUELLE RENAULT C/ "MPS" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 6648/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : MUTUELLE RENAULT 9 Rue de Clamart 92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX agissant...

CONTRATS DE DISTRIBUTION Le simple fait qu'une variation, tenant compte des besoins du client et assortie d'un mode d'emploi précis, ait été... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile X... DU 23 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 16 décembre 2004 - No rôle : 2002j209 No R.G. : 05/00202 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société BAILLET PAIRE RESINES, SA 1111, hameau Chemins des Grands Moulins 69400 GLEIZE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour INTIMEE : La Société INTERDESCO, SNC...

CONTRATS DE DISTRIBUTION La réception de l'ensemble du système sans réserve ne peut priver l'acheteur de toute possibilité de critiquer la... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 23 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 mai 2004 - No rôle : 2002j3923 No R.G. : 04/04110 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société DATA SYSTEM, SA ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société PHILIBERT B..., SARL ... ET CUIRE représentée par la...

CONTRATS DE DISTRIBUTION La réception de l'ensemble du système sans réserve ne peut priver l'acheteur de toute possibilité de critiquer la... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 23 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 mai 2004 - No rôle : 2002j3923 No R.G. : 04/04110 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société DATA SYSTEM, SA 214 rue Lecourbe 75015 PARIS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MARCIANO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société PHILIBERT TOURISME...

...Chambre civile 3...ARRET No R.G : 03/00898 P.B./R.B. X... C/ Y... A.G.F. IART CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 22 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Olivier X... né le 02 Avril 1960 à DAKAR SENEGAL 1, Allée des Ecureuils 45290 BOISMORAND représenté par la SCP PAILLE etamp; THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me LAVISSE, avocat au barreau d'ORLEANS Suivant déclaration d'appel du 18 Mars 2003 d'un jugement rendu le 4 Février 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR- YON. INTIMES : 1o Monsieur Bernard Y... né le 18 Mai 1947 à POITIERS 86 25, rue des Halles BP...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07231 AFFAIRE : S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD C/ Nasser X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No RG : 03/2791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits de la...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07314 AFFAIRE : S.C.I. CHOPIN C/ Suzanne X... veuve Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 10156/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. CHOPIN 31 rue Gabriel Crié 92240...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Chambre civile 3...ARRÊT DU 16 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 10 janvier 2005 No R. G. : 05 / 00456 Nature du recours : Appel APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE- CPAM DE SAINT- ETIENNE 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT- ETIENNE CEDEX 1 représenté par Me Elisabeth LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me Georges MAYMON, avocat au barreau de...

SOCIETE règles générales - Associés - Compte courant - / JDF Pour prétendre qu'un associé aurait abandonné son compte courant dans la... ...Chambre civile 3...ARRÊT DU 16 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 mars 2005-No rôle : 2004j1618 No R.G. : 05 / 02085 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Gilles X...,... 69005 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Sabah DEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société B3G, SARL 11, rue des Trois Maries 69005 LYON représentée par la SCP...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 février 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 07 décembre 2004 - No rôle : 2004jc9886 No R.G. : 04/07864 Nature du recours : Appel APPELANTE : La S.C.I. SAINT PIERRE -LYON 9ème, représentée par sa gérante la Société MARIGNAN PROMOTION, SA dont le siège social est sis 88, rue de Villiers - 92300 LEVALLOIS PERRET 100 A, cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON INTIMES...