La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 2 - page 3

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° R 22-20.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. V Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-20.273 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à MMA...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° U 22-20.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. L C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-20.276 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° S 22-20.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. K R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-20.274 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° Q 20-21.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. X Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-21.943 contre l'ordonnance n° RG : 20/00017 rendue le 17 septembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° P 22-19.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société La chauve souris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-19.742 contre l'ordonnance rendue le 7 juin 2022 par la cour...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 326 F-D Pourvois n° M 22-18.176 P 22-18.316 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande dans le pourvoi n° M 22-18.176 au profit de M. B K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 avril 2022. Aide juridictionnelle partielle en demande dans le pourvoi n° P 22-18.316 au profit de M. U K. Admission du...

FONDS DE GARANTIE Lorsqu'elle est saisie d'une requête en réparation des dommages causés par des faits de traite des êtres humains, une... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 327 FS-B Pourvoi n° F 22-15.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 Mme K R, domiciliée Adresse 2...

AVOCAT Les honoraires forfaitaires payables périodiquement en application d'une convention d'abonnement conclue entre un avocat et son client... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 328 FS-B Pourvoi n° S 22-17.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Conseil et audit juridique et fiscal...

EXPERT JUDICIAIRE Ne commet pas d'erreur manifeste d'appréciation l'assemblée générale des magistrats du siège d'une cour d'appel qui,... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 329 F-B Recours n° A 23-60.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. V G, domicilié Adresse 1, a...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 330 F-D Recours n° B 23-60.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. Z F, domicilié Adresse 1, a formé le recours n° B 23-60.123 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la...