La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1 - page 328
Page 328 des 3 611 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 décembre 2005, JURITEXT000006947929
PROTECTION DES CONSOMMATEURS Il résulte des articles 1152, 1226 et 1229 du Code civil que l'indemnité de résiliation destinée à couvrir un... ...Chambre civile 1...DU 12 Décembre 2005 - J.L.B/S.B S.A. DIAC GROUPE RENAULT CREDIT INTERNATIONAL C/ Gilles POIRION Aide juridictionnelle RG N : 05/00100 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. DIAC GROUPE RENAULT CREDIT INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 08 décembre 2005, JURITEXT000006947168
...Chambre civile 1...R.G : 04/06126 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 03 janvier 2000 Arrêt de la Cour de Cassation du 06 juillet 2004 Arrêt de la Cour d'Appel de LYON 1ère Chambre Civile du 14 mars 2002 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M. DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me de LABORIE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur André X... 3 rue du Sauveur 69007 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 07 décembre 2005, JURITEXT000006946631
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Discipline - Procédure - Action exercée par le président de la chambre de discipline IL S AGIT... ...Chambre civile 1...DU 07 Décembre 2005 - R.S/S.B Henri A... Y... N : 05/00785 - A R R E T No - - Prononcé en Chambre du Conseil du sept Décembre deux mille cinq, par René SALOMON, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, Maître Henri A... Demeurant ... assisté de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANT d'une décision rendue par la Chambre Départementale des Notaires du...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 07 décembre 2005, JURITEXT000006947155
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications... ...Chambre civile 1...ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2005 FT/SBA - 04/00459 - S.A.S SOGARA FRANCE - CARREFOUR C/ Melle X... Héritière Damien LABAT Héritier Sébastien LABAT Héritier Michel LABAT décédé le 29 mai 2003 - ARRÊT no 407 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique et solennelle du sept décembre deux mille cinq par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffière La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 06 décembre 2005, 05/01205
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Erreur matérielle Il est constant que le dispositif de l'arrêt dont la rectification matérielle est... ...Chambre civile 1...DU 06 Décembre 2005 C. L / S. B Roger X... Claude Y... Annie Marie-Thérèse Z... épouse Y... C / SA LILLOISE D'ASSURANCES Serge C... Gisèle D... épouse C... Jean E... Christine F... épouse E... Jacques G... Christine H... épouse G... Jean Claude I... Jocelyne Marie J... épouse I... SA HLM CARPI etc. RG N : 05 / 01205 - A R R E T No Prononcé à l'audience publique du six Décembre deux mille cinq, par Catherine LATRABE, Conseiller faisant fonctions...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 06 décembre 2005, JURITEXT000006946765
RENTE VIAGERE - Vente - Prix - Caractère aléatoire - Connaissance par l'acquéreur de l'imminence du décès du vendeur - Portée - / En droit,... ...Chambre civile 1...DU 06 Décembre 2005 - C.L/S.B Jean-Loup X... C/ Marie-Laure Y... épouse Z... Cécile Y... Angélique Y... épouse A... RG N : 04/00117 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du six Décembre deux mille cinq, par Catherine LATRABE, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Loup X... né le 29 Mars 1958 à MAZINGARBE 62670 Demeurant Prins Hendriklaan...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 06 décembre 2005, JURITEXT000006947087
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - /JDF En application de l'article 1648 du Code civil, l'action résultant des... ...Chambre civile 1...DU 06 Décembre 2005 - C.L/S.B Thérèse X... épouse Y... Z.../ Alain A... Catherine B... RG N : 04/01377 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du six Décembre deux mille cinq, par Catherine LATRABE, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Thérèse X... épouse Y... née le 28 Septembre 1940 à ARMENTIERES 59280 Demeurant Quai Bourbon 47320 CLAIRAC...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 06 décembre 2005, 03/02012
VENTE - Application de la loi dans le temps - Procédure collective - Vente de gré à gré - Détermination de la date de la vente - Vente... ...Chambre civile 1...ARRÊT No R. G. : 03 / 02012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 26 février 2003 S. C. I. VEEGA C / COMMUNE DE MENDE B... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2005 PPELANTE : S. C. I. VEEGA prise en la personne de son gérant en exercice 2 Avenue du 11 Novembre Le Pont Roupt 48000 MENDE représentée par la SCP M. Y..., avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 05 décembre 2005, 03/00728
EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Action cambiaire - Exceptions pouvant être opposées au bénéficiaire L'article L. 511-12 du code de... ...Chambre civile 1...DU 05 Décembre 2005 J. L. B. / I. L. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST C / Jean-Luc X... RG N : 03 / 00728- A R R E T No 1188-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST dont le siège social est 5 place Jean Jaurès BP 516 33001 BORDEAUX CEDEX agissant...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 05 décembre 2005, 04/00784
PROCEDURE CIVILE - Intervention - Conditions Aux termes de l'article 325 nouveau Code de procédure civile, l'intervention n'est recevable... ...Chambre civile 1...DU 05 Décembre 2005 C. S. / I. L. André X..., Jacqueline Y... épouse X... C / SOCIETE C. A. P. A. 47, RG N : 04 / 00784- A R R E T No 1189-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur André X... né le 08 Novembre 1931 à ST NICOLAS DE LA GRAVE 82210 et Madame...
