La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1ère chambre a - page 4
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| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 09 février 2010, 82
ACCIDENT DE LA CIRCULATION En application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par un conducteur victime n'exclut ou... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2010 ARRÊT N 82 R. G. : 08/ 04168 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 28 février 2008 X... C/ MSA DU GARD Y... S. A. R. L. SOCIÉTÉ CÉVENOLE D'AMÉNAGEMENT INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION APPELANT : Monsieur Nicolas X... né le 10 Avril 1989 à ALES 30 ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 05 janvier 2010, 17
PROCEDURE CIVILE - Pièces - Production Sans violer le principe de la séparation des pouvoirs résultant de la loi des 16 et 24 août 1790 et du... ...Chambre civile 1ère chambre a...ARRÊT No17 R. G : 09 / 02342 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES ordonnance du 12 mai 2009 COMMUNE DE ROQUEDUR C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 APPELANTE : COMMUNE DE ROQUEDUR représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en Mairie Place de la Mairie 30440 ROQUEDUR représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 05 janvier 2010, 4
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Constitution - Conditions - Détermination Le mur séparatif qui a été édifié avant le partage de... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 ARRÊT No4 R. G : 08 / 01954 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 mars 2008 Y... C / X... APPELANTE : Madame Monique Y... épouse Z...née le 22 Février 1934 à NÎMES 30000 ...07150 VALLON PONT D'ARC représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 24 novembre 2009, 712
IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis à tiers détenteur D'une part, il résulte de l'article L. 262 du livre des procédures... ...Chambre civile 1ère chambre a...ARRÊT No R.G : 09/02152 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON23 avril 2009 SA SWISSLIFE ASSURANCES C/ SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA SWISSLIFE ASSURANCESpoursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social1 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny59671 ROUBAIX CEDEX 1...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 10 octobre 2005, 04/05194
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Refus ou réduction - Faute de la victime - Définition - En application de l'article... ...Chambre civile 1ère chambre a...ARRÊT No552 R. G : 04 / 05194 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 20 octobre 2004 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C / X... Y... Z... Y... Y... Y... Y... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2005 APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255...
