La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1ère chambre a - page 3

AVOCAT En application de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1996 "fixant les règles applicables aux dépôts et maniements de... ...Chambre civile 1ère chambre a...ARRÊT No R.G. : 09/04039 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES21 septembre 2009 SCP SCHEUER VERNHET ET ASSOCIES C/ CAISSE AUTONOME DE RÈGLEMENTS DES AVOCATS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 04 JANVIER 2011 APPELANTE : SCP SCHEUER VERNHET ET ASSOCIESpoursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social1 Place Alexandre...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - / JDF L'appelante est l'assureur du véhicule impliqué dans... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 ARRÊT No640 R. G. : 09/ 03262 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 02 juillet 2009 S. A MMA IARD C/ Y... B... Y... Z... A... GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE CPAM DU GARD SA AXA FRANCE IARD Z... APPELANT : S. A MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE 1 L'obligation incombant à l'entrepreneur qui pose du marbre est une obligation de résultat dont il est tenu... ...Chambre civile 1ère chambre a...ARRÊT No631 R. G : 09/ 02584 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 février 2009 X... C/ SA MARBRERIE RAVIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur André X... né le 19 Mai 1934 à LYON 69 ...69008 LYON 08 représenté par Me SCP TARDIEU, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA...

PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Exclusion - Activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales - Condition... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 JUILLET 2010 ARRÊT No403 R. G : 08/ 02108 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 17 mars 2008 X... C... Y... D... Z... E... A... F... C/ B... APPELANTS : Monsieur André X...... 38640 CLAIX représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BENICHOU-PARA et TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde Dès lors qu'il n'est justifié d'aucune cause étrangère revêtant... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JUIN 2010 ARRÊT N R. G. : 07/ 03824 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 29 juin 2007 ASSURANCES AXA FRANCE C/ X... Y... GROUPAMA SUD X... Z... S. M. E. R. R. A. LA MUTUELLE ETUDIANTE APPELANTE : ASSURANCES AXA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION En application de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 susvisée, lorsqu'un véhicule est seul impliqué, le... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JUIN 2010 ARRÊT No389 R. G. : 09/ 01346 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 février 2009 X... C/ LA POSTE MUTUELLE GÉNÉRALE APPELANTE : Madame Marie-Ange X... née le 03 Novembre 1959 à NOUZONVILLE 08 ... 26780 MALATAVERNE représentée par SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de...

FORMATION PROFESSIONNELLE - Action de formation préalable à l'embauche Manque à ses engagements, l'employeur qui, dans le cadre d'une... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 JUIN 2010 ARRÊT N R. G. : 09/ 01364 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 25 novembre 2008 SA X... MICHEL C/ Y... APPELANTE : SA X... MICHEL, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social ZA du Couquiou 353 avenue de la Moineaudiere 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION La réparation du préjudice corporel d'une victime d'un accident de la circulation est fixé en considération de son... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 JUIN 2010 ARRÊT No343 R. G. : 09/ 03990 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 août 2009 X... MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE C/ MUTUELLE DU MIDI Y... Y... CPAM DU VAUCLUSE APPELANTS : Monsieur Sébastien X......... 84580 OPPEDE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Camille MAURY, avocat au...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 MAI 2010 ARRÊT No274 R. G. : 08/ 04724 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 juin 2008 X... C/ Y... C... Z... E... APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 18 Juillet 1947 à ARGENTEUIL 95...... 30140 ANDUZE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES...

ASSURANCE règles générales La mère ne peut reprocher à l'assureur d'avoir manqué à son devoir d'information alors même que dans son... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 00062 CJ/ SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 septembre 2007 X... C/ Z... MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION CPAM du GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES APPELANTE : Madame Nathalie X... prise en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Cynthia née le 2...