La Jurisprudences de Guinée | Cour suprême concernant formation:Chambre civile, pénale, commerciale et sociale - page 8
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| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 24 mars 2006, 09
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 09/ Du 24/03/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE LA COMPAGNIE DES BAUXITES DE GUINEE CONTRE MAMADI KABA ET 433 AUTRES OBJET: LICENCIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF Art 659 du Code de Procédure civile Economique et Administrative: requête civile cas d'ouverture - non - cassation Requête civile condition - non A 107...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 24 mars 2006, 8
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 08/ Du 24/3/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR Ab X C ET UN AUTRE CONTRE MONSIEUR Z B A OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 24 Mars 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Quatre Mars Deux Mil Six à laquelle siégeaient...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 20 mars 2006, 01
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 01/ Du 20/3/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME AG Z C CONTRE LA FAMILLE Y A OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF Huissier - Incompétence territoriale : Arrêté 4023/MJ du 12 juillet 1986 - article 5 - Cassation - non car l'irrégularité des actes de signification est relative: A 28 du Code de Procédure Civile Economique et Administrative et l'irrégularité doit porter grief...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 20 mars 2006, 02
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 02/ Du 20/03/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Y A B C Y Z Ad OBJET: CESSATION DE TROUBLE ET DEGUERPISSEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 20 Mars 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Mars Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Joséphine...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 20 mars 2006, 03
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 03/ Du 20/3/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME X Z B CONTRE MONSIEUR C AG A OBJET: DIVORCE DECISION VOIR LE DISPOSITIF A 601 du Code de Procédure Civile Economique et Administrative: délai d'appel jugement contradictoire - 10 jours; A 235 du Code de Procédure Civile Economique et Administrative: fin de non recevoir de la demande en justice; A 238 du Code de Procédure Civile Economique...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 20 mars 2006, 04
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 04/ Du 20/3/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE AJ AG REPRESENTE PAR X Z AG CONTRE AH C A B Y AG OBJET: DEGUERPISSEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF A 115 du Code de Procédure Civil Economique et Administrative - Le Jugement indique la juridiction dont il émane - erreur commise sur le nom est purement matérielle - d'ailleurs dans les qualités, la juridiction est bien indiquée - Cassation - non...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 20 mars 2006, 06
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 06 Du 20-03-2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE B AH Ab AG AH Ab AG Ab AG CONTRE AI X OBJET: RESTITUTION DE MARCHANDISES ET PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 20 Mars 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Mars Deux Mil six, à laquelle...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 20 mars 2006, 5
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 05/ Du 20/3/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME X C Y CONTRE Ah B OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 20 Mars 2006 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du vingt Mars deux Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller...
