La Jurisprudences de Guinée | Cour suprême concernant formation:Chambre civile, pénale, commerciale et sociale - page 3
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| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 63
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 63 Du 14/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE BANQUE C A BPMG CONTRE SOCIETE MAERSK GUINEE OBJET: PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Civile en son audience publique et ordinaire du Quatorze Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 64
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 64 Du 14/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME A X CONTRE MESSIEURS Y Aa ET Ab AG OBJET: ABUS DE CONFIANCE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Pénale, en son audience publique et ordinaire du quatorze Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 07 août 2006, 55
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 55 Du 07/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE C Ab X CONTRE Y Z OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 07 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Sept Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 07 août 2006, 56
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 56 Du 07/8/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR X C CONTRE Aa B A OBJET: ANNULATION DE VENTE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 07 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Sept Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 07 août 2006, 57
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N°57 / Du 07/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE C B CONTRE AG Y OBJET: REVENDICATION DE PROPRIETE ET EXPULSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 7 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Sept Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Joséphine...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 07 août 2006, 58
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N°58 Du 07/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME X A CONTRE Y Z AH AG ET B A OBJET: EXPULSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 07 AOUT 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Commerciale et Sociale, statuant en matière Pénale, en son audience publique et ordinaire du Sept Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 04 août 2006, 53
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 53 Du 04/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE AJ B ET AUTRES CONTRE HERITIERS DE FEU PIERRE N'DIAYE REP/ MADAME X AG OBJET: DEGUERPISSEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF Article 115 du Code de Procédure Civile: «Le Jugement indique les noms, prénoms ou dénomination des parties ainsi que leur domicile ou siège social» Article 14 du Code de Procédure Civile: La...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 04 août 2006, 54
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 54 Du 04/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Z Y B CONTRE HERITIERS DE FEU Ab Ad REPRESENTE PAR Aa Ad OBJET: ANNULATION DE VENTE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 04 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du quatre Août Deux Mil Six à laquelle...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 17 juillet 2006, 49
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 49 Du 17/7/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR MAMADOU Y AH C CONTRE MADAME B X AG B OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF Article 658 du Code de Procédure Civile: Arrêt 372 du 27/9/2005 rendu par la 3èmè Chambre de la Cour d'Appel sur Requête Civile rétracte l'arrêt 129 du 19 Avril 2005 de la 2èmè Chambre Civile de la Cour d'Appel de Conakry - cassation - Oui Article 659 du Code de Procédure Civile: - Requête civile - cas d'ouverture «la...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 17 juillet 2006, 50
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 50 Du 17/7/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE 1 - Ad A 2- Z AG A 3- ET MADAME A B AH AJ Y CONTRE - MINISTERE PUBLIC - ET MONSIEUR AK C AM OBJET: ABUS DE CONFIANCE ET COMPLICITE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 17 Juillet 2006 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Pénale en son audience publique et ordinaire du Dix Sept Juillet Deux Mil...
