La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant formation:Chambre administrative - page 3

...Chambre administrative...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi vingt huit décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après lecture du rapport par Monsieur NOUHOU HAMANI MOUNKAILA, Conseiller à la Cour, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur la requête en date du 09 septembre 2005, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême sous le n° 0400...

...Chambre administrative...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique de vacation du mercredi vingt quatre août deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, Président rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur la plainte constituant requête en date du 14 juin 2005, enregistrée au greffe de la Cour Suprême, le 16 juin 2005...

...Chambre administrative...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours à rétractation d'arrêt en son audience publique de Vacation du mercredi vingt quatre août deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur la requête en rétractation d'arrêt en date du 5 juillet 2005 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 6 juillet 2005 sous le n° 0351/GCS par laquelle Monsieur Ab Ad demeurant à Gaigorou, assisté de Maître Issaka Sounna, Avocat à la Cour BP 10263 Niamey, a introduit un...