La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant formation:Chambre administrative - page 2

...Chambre administrative...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi vingt sept décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur la requête en date du 14 avril 2006, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le même jour sous le n° 0213 introduite par Aa Ab, Maire de la Commune Urbaine de Tchirozérine, assisté de Maître Tanimoune Baoua Souleymane, avocat à la Cour et tendant à l'annulation pour excès de...

...Chambre administrative...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême, Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi treize décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après lecture de l'Ordonnance rendue par Monsieur le Président, le conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi Statuant sur la requête pour excès de pouvoir enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 16/8/2006 sous le n° 525 formée par le sieur Ad...

...Chambre administrative...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi quinze novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant d'une part sur la requête du 03 mars 2006, enregistrée le même jour au greffe de la Cour Suprême, introduite par la Société Nigérienne de Transports Voyageurs SNTV, la Société Elhadji Garba Maissagé EH G M, la Société Air Transports et la Société Rimbo Transports Voyageurs RTV...

...Chambre administrative...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi quinze novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur la requête en date du 3 mars 2006, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 3 mars 2006 sous le n° 0132 introduite par les Sociétés Ac Aa Ab 'EH GM, Société Nigérienne des Transports de Voyageurs S.N.T.V, Rimbo Transports Voyageurs R.T.V, Air Transport, représentés par...

...Chambre administrative...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi quinze novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur la requête en annulation de l'arrêté n° 108 en date du 3 novembre 2005 du maire de la Commune Urbaine de Dosso qui a prévu au titre des impôts indirects la perception d'un droit de sortie sur les véhicules de transport des personnes sortant de la Commune lorsque ceux-ci y sont...

...Chambre administrative...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi huit novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours pour excès de pouvoir enregistré au greffe de la Cour Suprême sous le N° 0277 en date du 11 Mai 2006 par lequel les sieurs Ac Ak, chef de village de Ad Al, Ab Ae, chef de village de Ao et Ak Aj, chef de village de Ai Af Canton de Boboye, tous assistés de Maître Ali Sirfi...

...Chambre administrative...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur la requête en date du 16 Février 2006, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le même jour sous le n° 096 introduite par Af Ad Ag, Ab Ae et Ac Aa, élèves gendarmes ci-après Af Ad Ag et consorts, assistés de Maître Mano Salaou SCPA SALAO-BARRY-SEBENE avocats à la Cour, et...

...Chambre administrative...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême, Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi trois mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur la requête en date du 30 août 2005 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 14 Septembre 2005 sous le n° 408 de Ac Aa, infirmier Diplômé d'Etat en retraite à Ab, assisté de Maître Souley Oumarou , avocat à la Cour, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° 27/CZ/2004...

...Chambre administrative...REPUBLIQUE DU NIGER - République du Niger - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi troismai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur les recours en annulation pour excès de pouvoir introduits les 3 et 13 janvier 2006 suivant requêtes du sieur Ai Av Aj Ae dit Ak An Au et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° 312/MI/D/DGAPJ/DAC-R du 6 Septembre 2005 et l'arrêté n...

...Chambre administrative...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi vingt huit décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après la lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahaman, Président de la Chambre Administrative, rapporteur et les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la Loi; Statuant sur la requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 3 Juin 2005...