La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 2

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/568 N° RG 23/04676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZV Jugement N° 23-000310 rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 15 APPELANT Monsieur D W Adresse 4 Localité 3 Non comparant, ni représenté INTIMÉS Monsieur Y I né le 09 Septembre 1946 à Localité 10 Localité 7 Adresse 6 Représenté par Me Ilias Karaghiannis, avocat au barreau de Dunkerque bénéficie d'une...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/552 N° RG 23/05577 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5K Jugement N° 23-000615 rendu le 27 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 11 APPELANT Monsieur N W Adresse 4 Non comparant, ni représenté INTIMÉS SAS 10 Adresse 7 Localité 3 Représentée par Me Aurélie Jeanson, avocat au barreau de Lille Monsieur Y R Adresse 2 ayant pour conseil Me Delphine Maillet, avocat au...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/544 N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7EG Jugement N° 11-22-0339 rendu le 13 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur P J né le 05 Août 1963 à Localité 12 - de nationalité Française Adresse 1 Représenté par Me Philippe Robert, avocat au barreau de Boulogne sur Mer bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022023005308 du 08/08/2023 accordée...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/545 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJKM Jugement N° 11-23-0241 rendu le 15 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck APPELANT Monsieur G M né le 02 Avril 1973 à Localité 11 - de nationalité Française Adresse 1 Comparant en personne INTIMÉES Madame W O placée sous la curatelle renforcée de Madame F J par jugement du 02 mars 2023 née le 30 Juin 1962 à Localité 9...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/543 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ22 Jugement N° 23/00114 rendu le 09 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer APPELANTS Madame C I née le 24 Février 1979 à Localité 8 Adresse 1 Non comparante représentée par Monsieur Y muni d'un pouvoir Monsieur G Y né le 01 Janvier 1978 à Localité 8 Adresse 1 Comparant en personne INTIMÉES SA 9 chez 14...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/490 N° RG 23/04169 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFO Jugement N° 23/000324 rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTS Monsieur I B né le 25 Juin 1981 à Localité 16 - de nationalité Française Adresse 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/2023/004206 du 08/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Madame T C née le 27...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/489 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFY Jugement N° 23/000468 rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTE Madame L T née le 30 Décembre 1997 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 1 Représentée par Me Hortense Fontaine, avocat au barreau de Béthune bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/2023/004205 du 08/12/2023 accordée par le...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/512 N° RG 23/05279 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG6G Jugement N° 11-23-952 rendu le 13 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame C Y née le 25 Décembre 1970 à Localité 2 Adresse 1 Comparante en personne, ayant pour conseil Me Edwige Senaya, avocat au barreau de Béthune, non comparante à l'audience bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/2023/004269 du...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/486 N° RG 23/05729 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIKB Jugement N° 23-000185 rendu le 09 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck APPELANT Monsieur P M né le 01 Mars 1968 à Localité 21 Adresse 2 Non comparant, ni représenté INTIMÉES Madame J X Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Alain-François Deramaut, avocat au barreau de Lille Société 15 Adresse 4...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/487 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLYV Jugement rendu le 05 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Localité 4 APPELANTS Madame Z O L Adresse 1 Monsieur S L Adresse 1 Représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur H B - décédé le 14 février 2024 Adresse 2 Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS...