La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 2

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/05/2024 * * * N° de MINUTE :24/391 N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO46 Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Localité 53 le 05 Mars 2024 N° RG 23/09195 APPELANTE S.A.S. 54 Adresse 56 Localité 24 ayant pour conseil Me Sophie Vignancour-De-Barruel, avocat au barreau de Clermont-Ferrand INTIMÉS Monsieur J S de nationalité Française Adresse 12 Localité 21 S.A.S. 58 chez 47...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/316 N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEH Jugement N° 11-22-1179 rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur U Y de nationalité Française Adresse 5 Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai INTIMÉS Société 12 chez 10 Pole Surendettement Adresse 3 SA 8 chez 14 Adresse 9 SIP Localité 15 Adresse 13...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/319 N° RG 23/05529 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYB Jugement N° 11-23-0733 rendu le 13 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 27 APPELANTS Monsieur P H né le 17 Novembre 1956 à Localité 28 Localité 8 de nationalité Française Adresse 7 Localité 12 Madame L X épouse H née le 19 Juin 1970 à Localité 28 Localité 8 de nationalité Française Adresse 7 Localit...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/307 N° RG 23/02535 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VW Jugement N° 23-000040 rendu le 22 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTE Madame B T de nationalité Française Adresse 3 Représentée par Me Hortense Fontaine, avocat au barreau de Béthune bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/004907 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/261 N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUKZ Jugement N° 11-21-1146 rendu le 28 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur E B né le 05 Juillet 1965 Adresse 2 Comparant en personne INTIMÉES Madame V P épouse B de nationalité Française Adresse 2 Représentée par M. B, muni d'un pouvoir Société la 4 Financement 6 Unité Contentieuse LBPF...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/230 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VX Jugement N° 22-000212 rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame O Z épouse P née le 20 Mai 1963 à Localité 22 Adresse 7 Comparante en personne INTIMÉES 19 Adresse 6 Société 10 chez 14 Adresse 3 Société 9 chez 16 Adresse 1 Société 21 chez 13 Adresse 2 Société 17...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/260 N° RG 23/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3GY Jugement N° 11-22-0724 rendu le 24 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame C D née le 29 Août 1970 à Localité 18 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Marie-Hélène Carlier, avocat au barreau de Douai bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/004365 du 16/06/2023...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/228 N° RG 23/03429 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYC Jugement N° 23-00296 rendu le 19 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTS Monsieur D W né le 28 Février 1977 à Localité 12 Adresse 2 Comparant en personne Madame E G née le 16 Mai 1976 à Localité 14 Adresse 2 Représentée par D W, muni d'un pouvoir INTIMÉES 10 Adresse 5 Société 15 Adresse 3 SCI 8...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/229 N° RG 23/03560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGZ Jugement N° 22-000740 rendu le 26 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANT Monsieur H E né le 17 Janvier 1964 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Anne-Sophie Gabriel, avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Société 9 Adresse 2 SIP Localité 6 Adresse 1 Société 10 chez 9...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/262 N° RG 23/04573 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQC Jugement N° 23-000405 rendu le 18 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 19 APPELANTS Madame T S née le 04 Octobre 1989 à Localité 17 Localité 6 Adresse 1 Monsieur V E né le 26 Mars 1987 à Localité 14 Localité 5 Adresse 1 Non comparants, ni représentés INTIMÉES SA 10 Adresse 13 Société 15 Adresse 3...