La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 5/section 1 - page 4

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZC N° de MINUTE : 24/00780 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ Adresse 4, pris en la personne de son administrateur provisoire, La SELARL BLERIOT ASSOCIES. Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ DEFENDEUR S.A.R.L. LGVD Adresse 2 Localité 5 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXD N° de MINUTE : 24/00789 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 2, représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMMOBILIER venant aux droits de la société ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETE AGCOP, SAS. Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 H, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U 0004 C/ DEFENDEURS Monsieur B L Adresse 3 Localité 6 non...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJEV N° de MINUTE : 24/00779 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “Localité 5 ASIA VOLUME 14" Adresse 6, représenté par son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SASU, exerçant sous l’enseigne FONCIA OLIVIER. Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ DEFENDEUR S.C.I. SMAC Adresse 2 Localité 3 non...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXA N° de MINUTE : 24/00781 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMMOBILIERS, SAS. Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Sophie LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2289 C/ DEFENDEUR Monsieur L N Adresse 3 Localité 4 non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC4R N° de MINUTE : 24/00790 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3, pris en la personne de son administrateur judiciaire, SELARL P ASSOCIES Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ DEFENDEUR S.C.I. ILANIT Chez Madame M Adresse 1 Localité 5 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/02529 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAJX N° de MINUTE : 24/00751 DEMANDEUR S.A. LE Adresse 4 Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1750 C/ DEFENDEUR S.A.R.L. V Y Adresse 1 Adresse 4 Localité 6 représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/02548 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VALY N° de MINUTE : 24/00752 DEMANDEUR S.A. LE MARCHE Adresse 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1750 C/ DEFENDEUR S.A.R.L. JEAN-LUC FERRAND Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/02553 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAL5 N° de MINUTE : 24/00754 DEMANDEUR S.A. LE MARCHE BIRON Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1750 C/ DEFENDEUR S.A.R.L. JEAN-LUC FERRAND Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/02564 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAMU N° de MINUTE : 24/00753 DEMANDEUR S.A. 2 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1750 C/ DEFENDEUR S.A.R.L. S R Adresse 3 ALLEE 1 2 Localité 1 représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/03083 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VB7K N° de MINUTE : 24/00775 DEMANDEURS Madame N M Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Blandine VERGER de la SELEURL VIRIDIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1989 Monsieur Z J Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Blandine VERGER de la SELEURL VIRIDIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1989 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 1, représenté par son syndic en...