La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 37
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 juin 2023, 21/10665
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/10665 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZ4W B N C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel AMAS - 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 3 en date du 11 Juin 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/03399. APPELANT Monsieur B N, demeurant Adresse 1 représenté par Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 juin 2023, 21/12169
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/12169 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6SF P H C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me André-hubert BEZZINA - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 23 Juillet 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01288. APPELANTE Madame P H, demeurant Adresse 1 représentée par Me André-hubert BEZZINA, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 juin 2023, 22/00005
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT4X I B C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey TOUTAIN, - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 09 Décembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01151. APPELANTE Madame I B, demeurant Adresse 2 représentée par Me Audrey TOUTAIN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 juin 2023, 22/00118
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUIC S.A.S. 4 C/ CPAM DES Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël GUILLE - CPAM DES Localité 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 26 Novembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01003. APPELANTE S.A.S. 4, demeurant Adresse 1 représentée par Me Michaël GUILLE, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 juin 2023, 22/00389
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBR X B C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine PENE - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 09 Décembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/1845. APPELANT Monsieur X B, demeurant Adresse 1 représenté par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 juin 2023, 22/00580
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVY6 F H C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur F H - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 03 Décembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/0748. APPELANT Monsieur F H, demeurant Adresse 1 / FRANCE comparant en personne INTIME CPAM DES ALPES MARITIMES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 juin 2023, 22/00581
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVZB S.A. 6 6 C/ CPAM DES Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 16 Décembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00514. APPELANTE S.A. 6 6, demeurant Adresse 1 représentée par Me Morgane COURTOIS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 juin 2023, 22/00723
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWKQ J L O B O Y O W O C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier FERRI - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 17 Décembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01501. APPELANTS Madame J O intervenante volontaire et en reprise d'instance es qualit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 juin 2023, 22/00725
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWKU F H C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anaïs COHEN - CPAM BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 15 Décembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 21/02294. APPELANT Monsieur F H, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 juin 2023, 22/00865
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW3O Z B C/ LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNE L DE LA 6 CPRP6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sarah PUIGRENIER - Me Sylvanna GUGLIERMINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Marseille en date du 17 Septembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/05532. APPELANT Madame B Z, assistée de son curateur...
