La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 23/05142
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05142 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4T I Y C/ 10 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 10 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 14/05304. APPELANT Monsieur I Y, demeurant Adresse 4 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 23/05143
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05143 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4V U O C/ 10 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 10 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 16/02783. APPELANT Monsieur U O, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 23/05144
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4W T O C/ 11 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 10 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 14/02424. APPELANT Monsieur T O, demeurant Adresse 4 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 23/05145
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05145 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4X B T C/ 11 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 10 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 14/03869. APPELANT Monsieur B T, demeurant Adresse 4 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 23/05146
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05146 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4Z T V C/ 10 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : -Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 10 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/00330. APPELANT Monsieur T V, demeurant Adresse 4 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 23/05147
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC42 T P C/ 10 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 10 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 15/02734. APPELANT Monsieur T P, demeurant Adresse 4 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 23/05148
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC43 D V C/ 10 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 10 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01285. APPELANT Monsieur D V, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 23/05149
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05149 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC45 Y M C/ 11 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 10 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 16/02730. APPELANT Monsieur Y M, demeurant Adresse 4 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/05149
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05149 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBY URSSAF C/ Association 29 Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 29 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 16/1208. APPELANTE URSSAF, demeurant Adresse 8 Localité 12 représenté par M. M G en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/05579
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHPJ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. 6 Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF S.A.R.L. 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 22 Mars 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/01614. APPELANTE URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, demeurant Adresse 4 Adresse 4 représenté par M. B O...
