La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 32
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 juin 2019, 18/15511
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2019 N° 2019/513 Rôle N° RG 18/15511 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDD4B W C Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2019 à : Me Roger VIGNAUD Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2018, enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 26 avril 2019, 18/07481
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2019 N° 2019/308 Rôle N° RG 18/07481 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLXX SASU TFN PROPRETE PACA C/ J... R... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 26 avril 2019 à : Me Françoise BOULAN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 29 Mars 2018, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 26 avril 2019, 18/11691
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2019 N° 2019/321 Rôle N° RG 18/11691 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYQC W U Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS TFN PROPRETE PACA Copie exécutoire délivrée le :26 avril 2019 à : Me Roger VIGNAUD Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 18 Juin 2018, enregistré au répertoire général sous le n°F17/2342 . APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 08 mars 2019, 18/08965
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2019 N° 2019/204 Rôle N° RG 18/08965 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQMI SASU TFN PROPRETE PACA C/ S... R... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 08 mars 2019 à : Me Françoise BOULAN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section C - en date du 27...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 08 mars 2019, 18/08977
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2019 N° 2019/207 Rôle N° RG 18/08977 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQM2 SASU TFN PROPRETE PACA C/ F... V... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 08 mars 2019 à : Me Françoise BOULAN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section C - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19161
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/13 Rôle N° RG 17/19161 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL2K L F C/ Association CCCP Adresse 1 L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault POMARES Me Frédéric MARCOUYEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19171
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/18 Rôle N° RG 17/19171 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL26 Emmanuel X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19173
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/19 Rôle N° RG 17/19173 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL3C Jean-Jacques X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19243
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/20 Rôle N° RG 17/19243 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL7H Christian X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19249
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/22 Rôle N° RG 17/19249 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL72 Serge X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général...
