La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 29
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 17 juin 2022, 21/01221
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 138 Rôle N° RG 21/01221 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3AW Z P C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION SNTC Copie exécutoire délivrée le : 17 juin 2022 à : AARPI TLM ASSOCIES SELARL CAPSTAN PYTHEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 10 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° F 19/00018. APPELANT Monsieur Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 17 juin 2022, 21/05839
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 139 Rôle N° RG 21/05839 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJZ6 Association DÉLÉGATION UNEDIC AGS C/ H T W I Copie exécutoire délivrée le : 17 juin 2022 à : Me Cécile DESHORMIERE Me Eve MORI-CERRO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 17 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° F 19/02420. APPELANTE Association DÉLÉGATION UNEDIC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 17 juin 2022, 21/05841
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 140 Rôle N° RG 21/05841 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ2C Association DÉLÉGATION UNEDIC AGS C/ K T W X Copie exécutoire délivrée le : 17 juin 2022 à : Me Cécile DESHORMIERE Me Eve MORI-CERRO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 17 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° F 19/02419. APPELANTE Association DÉLÉGATION UNEDIC AGS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 17 juin 2022, 21/05843
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 N° 2022/141 Rôle N° RG 21/05843 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ2H Association DÉLÉGATION UNEDIC AGS C/ D P L B Copie exécutoire délivrée le : 17 juin 2022 à : Me Cécile DESHORMIERE Me Eve MORI-CERRO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 17 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° F 19/02418. APPELANTE Association DÉLÉGATION UNEDIC AGS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 17 juin 2022, 21/05844
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 142 Rôle N° RG 21/05844 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ2J Association DÉLÉGATION UNEDIC AGS C/ R X V D Copie exécutoire délivrée le : 17 juin 2022 à : Me Cécile DESHORMIERE Me Eve MORI-CERRO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 17 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° F 19/02417. APPELANTE Association DÉLÉGATION UNEDIC AGS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 06 mai 2022, 20/06284
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 99 Rôle N° RG 20/06284 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAKY Association GROUPE ADDAP13 C/ M B Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mickael BENAVI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/01574. APPELANTE Association GROUPE ADDAP13, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 06 mai 2022, 20/06290
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 2022/100 Rôle N° RG 20/06290 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGALG Association GROUPE ADDAP13 C/ K U Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mickael BENAVI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/01573. APPELANTE Association GROUPE ADDAP13, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 06 mai 2022, 20/06302
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 101 Rôle N° RG 20/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAL7 Association GROUPE ADDAP13 C/ D V Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mickael BENAVI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/01575. APPELANTE Association GROUPE ADDAP13, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 06 mai 2022, 20/06311
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 2022/102 Rôle N° RG 20/06311 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMT Association GROUPE ADDAP13 C/ G P W Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mickael BENAVI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/01576. APPELANTE Association GROUPE ADDAP13, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 06 mai 2022, 20/06312
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 103 Rôle N° RG 20/06312 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMV Association GROUPE ADDAP13 C/ V U Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mickael BENAVI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/01577. APPELANTE Association GROUPE ADDAP13, prise en la personne de son représentant légal en...
