La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 17
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 26 mai 2023, 20/01272
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE RADIATION DU 26 MAI 2023 N°2023/ 97 RG 20/01272 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQDP C W C/ SAS ADEIA Copie certifiée conforme délivrée le 26 Mai 2023 à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 24 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F 15/00837. APPELANT Monsieur C W...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 26 mai 2023, 21/03445
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 108 RG 21/03445 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCFU G V C/ S.A.S. SASP OM Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Prosper ABEGA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 08 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/01883. APPELANT Monsieur G...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 26 mai 2023, 22/08175
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRES CASSATION- DU 26 MAI 2023 N°2023/ 98 RG 22/08175 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQW5 C Z C/ S.A.S. ADREXO Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V348 -Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décisions déférées à la Cour : Jugement du conseil des Prud'hommes de Martigues du 18 Octobre 2017 Arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 25 Septembre 2020 Arrêt de la Cour de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 26 mai 2023, 23/00376
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/00376 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSY7 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M48 M. E X Représentant : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. URBASER ENVIRONNEMENT Représentant : Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier. Vu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 26 mai 2023, 23/00378
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/00378 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZD Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M49 M. W M Représentant : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. URBASER ENVIRONNEMENT Représentant : Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 26 mai 2023, 23/00380
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/00380 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZG Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M50 M. N F Représentant : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. URBASER ENVIRONNEMENT Représentant : Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier. Vu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 12 mai 2023, 20/00050
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 5 Localité 4 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M42 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 MAI 2023 RG 20/00050 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMBV I P C/ Société SYNERGIE Copie délivrée le 12 Mai 2023 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 - Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame I P, demeurant Adresse 2 représentée par Me Djaouida KIARED, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 12 mai 2023, 20/03298
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 5 Localité 4 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M43 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 MAI 2023 RG 20/03298 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWHR D L C/ S.A.S. ALLAMANNO S.A.S. TRAVAIL TEMPORAIRE ALPES MEDITERRANEE TTAM GAP Copie délivrée le 12 mai 2023 à : -Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 APPELANT Monsieur D L, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 12 mai 2023, 20/06201
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 5 Localité 4 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M44 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 MAI 2023 RG 20/06201 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGABW X I C/ SELARL E Copie délivrée le 12 Mai 2023 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Fanny ESCARGUEL, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame X I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 12 mai 2023, 22/10581
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M46 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 MAI 203 RG 22/10581 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZRJ S.A.S. FORMATIO C/ D I Copie délivrée le 12 Mai 2023 à : - Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V188 -Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.A.S. FORMATIO, demeurant Adresse 3 représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau...
