La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 12

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 N° RG 23/00522 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTFW Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M64 S.A.R.L. LIMA INVEST Représentant : Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme W T Représentant : Me Carl-stéphane FREICHET de la SELARL FREICHET AMG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 5 Localité 3 Chambre 4-3 N°2023 / M N° RG 23/04253 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK755 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur H L, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Association GAN AMI, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 5 Localité 4 Chambre 4-3 N°2023 / M66 N° RG 23/06327 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH42 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame I L épouse N, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Justine LAUGIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 Chambre 4-3 N° RG 23/06791 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZF Ordonnance n° 2023/M68 M. D L Représentant : Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS Appelant S.A.S.U. DACHSER FRANCE Représentant : Me Paul COEFFARD de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 Chambre 4-3 N° RG 23/07124 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLER Ordonnance n° 2023/ M69 Association UNEDIC AGS CGEA MARSEILLE Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. B F Représentant : Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me vincent DE CARRIERE, « Mandataire liquidateur » de la « SAS CONCEPT ET CONSTRUCTION » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 Chambre 4-3 N° RG 23/07184 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLL3 Ordonnance n° 2023/M70 Mme N K Représentant : Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Association AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS ET D'INSERTION ADAI S.C.P. AJILINK AVAZERI-BONETTO, prise en la personne de Maître Frédéric AVAZERI, Administrateur judiciaire de l'Association ADAI S.A.S. LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Vincent DE CARRIERE, Mandataire...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 124 RG 19/00337 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDS3V SAS SERVICE INNOVATION GROUP C/ X R Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : - Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V242 -Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V335 -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/ RG 19/07688 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEH64 H A C/ SARL N Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : - Me Fabienne BENDAYAN- CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe SOUMILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Avril 2019 APPELANTE Madame H A, demeurant Adresse 1 représentée par Me Fabienne...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/ 126 RG 19/08511 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKRD R V C/ S.A.S. SAINT TROPEZ PARCS ET JARDINS Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00410...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/ 127 RG 19/08847 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELOS H T C/ SAS PROTECTIM Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : - Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V227 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01605. APPELANTE Madame H...