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07/07/2023 | FRANCE | N°23/04253

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 07 juillet 2023, 23/04253


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 3]







Chambre 4-3 N°2023 / M

N° RG 23/04253

N° Portalis DBVB-V-B7H-BK755





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Association GAN AMI, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE


INTIMEE



Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 ma...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Chambre 4-3 N°2023 / M

N° RG 23/04253

N° Portalis DBVB-V-B7H-BK755

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Association GAN AMI, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 22 juin 2023, le conseil de Monsieur [H] [L] fait savoir que ce dernier ce désiste de son appel ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 23 juin 2023, le conseil de l'intimée accepte ce désistement ;

Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l' appelant;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/04253 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK755 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [H] [L].

Fait à [Localité 3], le 07 Juillet 2023.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-3
Numéro d'arrêt : 23/04253
Date de la décision : 07/07/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-07-07;23.04253 ?
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