La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-1

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/113 Rôle N° RG 19/16801 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDAH LJ S C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CARSAT du Sud-Est Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 6 Adresse 7 Localité 4 Chambre 4-1 N° RG 21/02271 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6N6 Ordonnance n° 2024/M030 APPELANTE S.A.R.L. PARTAGE BONHEUR, demeurant Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame C D, demeurant Adresse 5, - Localité 2 représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la...

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND ET DE SURSIS A STATUER DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/114 Rôle N° RG 21/02803 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG774 H J Z T C/ S.C.P. BTSG S.C.P. C B A LAGEAT Association AGS CGEA DE Localité 10 Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND ET DE SURSIS A STATUER DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/115 Rôle N° RG 21/02804 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG776 V Y G C/ Association AGS CGEA DE Localité 9 S.C.P. U F A LAGEAT S.C.P. BTSG Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/116 Rôle N° RG 21/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHADF D N C/ S.A.S.U. MEDITERRANEENE DE DISTRIBUTION ET DE LOCATION MDL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Janvier 2021 enregistré au répertoire général...

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/117 Rôle N° RG 21/02932 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAMP UW E C/ Association ANIMA INVESTMENT NETWORK Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/123 Rôle N° RG 21/04862 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG3V R H C/ Association AGS CGEA DE Localité 5 S.A.R.L. PAPALINO Association AGS CGEA DE Localité 6 Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/124 Rôle N° RG 21/04864 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG3Y T L C/ S.A.S. SELECT TT SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE EXPECTRA EPA ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG S COTE D'AZUR-CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/125 Rôle N° RG 22/09901 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW7L C M C/ S.A.S.U. CERTICALL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Quentin MOTEMPS de la SCP SCP MOTEMPS TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le...

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/126 Rôle N° RG 22/09903 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW7P W F C/ S.A.S.U. CERTICALL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00127. APPELANT...