La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

15/07/2024 | FRANCE | N°20/05556

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 juillet 2024, 20/05556


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 4-1

N° RG 20/05556 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5V7



Ordonnance n° 2024/M062



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier



Vu l'instance opposant :



M. [C] [X]

Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant



àr>


Me ERIC VERRECCHIA

Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. BOULANGERIE TRADITION BIOTECHNOLOGIE (BTB)

Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-1

N° RG 20/05556 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5V7

Ordonnance n° 2024/M062

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier

Vu l'instance opposant :

M. [C] [X]

Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

à

Me ERIC VERRECCHIA

Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. BOULANGERIE TRADITION BIOTECHNOLOGIE (BTB)

Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant à l'appelant de signifier ses conclusions au CGEA qui n'a pas été mis en cause ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 15 Juillet 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

15.07.2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-1
Numéro d'arrêt : 20/05556
Date de la décision : 15/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-15;20.05556 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award