COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 24/04508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3F6
Chambre 4-1
Ordonnance n° 2024/M070
Affaire :
M. [S] [K]
Représenté par [L] [Z] (délégué syndical)
Appelant
C/
S.A.S. GEOSOLIA
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier ;
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 09 juillet 2024 ;
Vu la réponse de l'appelant datée du 24 juillet 2024 ;
Le délai de 3 mois dont dispose l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe court lorsque la déclaration d'appel est établie sur support papier et qu'elle est adressée au greffe par LRAR du jour de l'expédition de cette lettre ; soit en l'espèce à compter du 05 avril 2024; or, il résulte du document de suivi de la lettre recommandée avec accusée de réception n°: 1A18138326343 contenant les conclusions de l'appelant que leur remise a été
effectuée à la poste le 08 juillet 2024; le greffe de la cour d'appel ne les ayant reçus que le 10 juillet suivant ce dont il résulte que les conclusions d'appel ayant été remises après l'expiration du délai légal, le déclaration d'appel est caduque.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 02 Septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
