Page 52 des 515 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 21/00471
...Chambre 4 a...CKD/KG MINUTE N° 22/396 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00471 N° Portalis DBVW-V-B7F-HPKW Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 21/00472
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/371 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00472 N° Portalis DBVW-V-B7F-HPKY Décision déférée à la Cour : 07 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur C D...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 21/00709
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/356 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00709 N° Portalis DBVW-V-B7F-HPYR Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur M S 6...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 21/00734
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/369 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00734 N° Portalis DBVW-V-B7F-HP2E Décision déférée à la Cour : 12 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Association LA...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 21/00829
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/373 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00829 N° Portalis DBVW-V-B7F-HP7K Décision déférée à la Cour : 04 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. INES prise...