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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-4

681 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 22 avril 2024, 23/15928

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 23/15928 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK5K Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M103 Affaire : Mme H U Représentant : Me Mathieu LE ROLLE de l'AARPI MELTEM AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. PGF agissant poursuite et diligences de son gérant en exercice. Représentant : Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître I D es qualité d'administrateur judiciaire de la SA PGF Représentant : Me Sabrina AGOSTINI, avocat au...

France | 22/04/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 18 avril 2024, 20/11628

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 20/11628 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSBK Ordonnance n° 2024/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE - SAE P exerçant à l'enseigne PARFUMERIE TRUPHEME, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme B, A D veuve F venant au droits de Monsieur S F, décédé le 11/9/2017 Mme O X...

France | 18/04/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 18 avril 2024, 21/17103

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 21/17103 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPZ3 Ordonnance n° 2024/M100 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. V L pris en sa qualité d'héritier de Madame R U veuve L décédée le 26 janvier 2015 Décédé le 3 avril 2022 Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme B L, prise en sa qualité d'héritière de Madame R U veuve L décédée le 26 janvier 2015 et en son nom personnel Intervenant volontaire Représentant : Me Romain...

France | 18/04/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 16 avril 2024, 22/02968

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 22/02968 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6HC Ordonnance n° 2024/M97 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. GALLIERA INVEST I prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. LA HALLE venant aux droits de la société CIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L. AJRS prise en la...

France | 16/04/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 16 avril 2024, 24/03491

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 24/03491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5O Ordonnance n° 2024/M99 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société AUBER Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Société STA Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelantes Société GP AUTO 06 Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel...

France | 16/04/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 16 avril 2024, 24/04550

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 24/04550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KR Ordonnance n° 2024/M98 S.C.I. ROQUEVAIRE 06 agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en qualité au siège social Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. EURODIF prise en la personne de son représentant légal en exercice, Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET...

France | 16/04/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 11 avril 2024, 20/04178

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 20/04178 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYX6 Ordonnance n° 2024/M91 SARL SAFAMAT prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I. LA BAGUETTE TOULONNAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Anne-Laurence...

France | 11/04/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 11 avril 2024, 20/10906

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 20/10906 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGP2V Ordonnance n° 2024/M92 Monsieur Z I représenté par Me Pierre COLLOMB, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame K O représentée par Me Pierre COLLOMB, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants SARL EP TOULON Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024...

France | 11/04/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 11 avril 2024, 21/08956

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 21/08956 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUPY Ordonnance n° 2024/M93 Monsieur A P représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant Madame G L épouse T représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur R J représenté par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I. SPE IMMOBILIER prise en la personne de son liquidateur amiable Mme G L épouse T représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au...

France | 11/04/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 11 avril 2024, 23/03892

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 23/03892 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VH Ordonnance n° 2024/M94 Monsieur T S représenté par Me Farouk MILOUDI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S.U. SIEMENS LEASE SERVICES représentée par son Président représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel...

France | 11/04/2024 | Chambre 3-4
 
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