La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 3-4
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/03814
...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 88 Rôle N° RG 20/03814 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXWD S.A.R.L. SAN'SCOOT C/ Société BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 20 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018J00045. APPELANTE Société SAN'SCOOT S.A.R.L., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/03884
...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 89 Rôle N° RG 20/03884 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX5I S.C.I. SCI DES VILETTES C/ E B S P épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON Me Agnès CHABRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05477. APPELANTE Société DES ILETTES S.C.I. , prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, dont...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/04101
...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 90 Rôle N° RG 20/04101 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYST S.A.S. ATESA C/ D R S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Philippe MEIFFRET-DELSANTO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 27 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019002788. APPELANTE Société ATESA S.A.S. , prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/04157
...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 91 Rôle N° RG 20/04157 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYWR E M C/ Z B U K épouse W J L S.A.R.L. CV ENTREPRISES Société U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 27 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F01651. APPELANTE Madame E M, demeurant Adresse 6 représentée par Me Sandra...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/04270
...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 92 Rôle N° RG 20/04270 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY6L K V veuve W C/ S.A.R.L. CHOPPER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie SPANO Me Jean-luc MARCHIO Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciairre de NICE en date du 03 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04417. APPELANTE Madame K V veuve W née le 14 Mai 1938 à Localité 3 31, demeurant Adresse 1 représentée et assistée de Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/04387
...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 93 Rôle N° RG 20/04387 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZGG S.A.R.L. LEO C/ H D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHOLLET Me Jean-christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 27 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F02208. APPELANTS ET INTIMES Société LEO S.A.R.L. prise en la personne de Madame K, dont le siège social est sis Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/06648
...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 99 Rôle N° RG 20/06648 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBQE S.A.R.L. Z C/ S.A.S. GARAGE B AZUR Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent PARIS Me Magali MONTRICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 22 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018004978. APPELANTE Société LAFON S.A.R.L. prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/06861
...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 100 Rôle N° RG 20/06861 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCEK E.U.R.L. DAN DECO C/ T G U J épouse Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Marine DA CUNHA Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 20 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/13991 APPELANTE E.U.R.L. DAN DECO, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/06865
...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 101 Rôle N° RG 20/06865 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCES E.U.R.L. DAN DECO C/ I B G H épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Marine DA CUNHA Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 20 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/13992. APPELANTE Société DAN DECO E.U.R.L. , prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/06946
...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 94 Rôle N° RG 20/06946 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCN3 E Z S.A.R.L. 2G INVEST C/ F Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 15 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018/05363. APPELANTS Monsieur E Z né le Date naissance 3 1963 à Localité 6, demeurant Adresse 1 représenté par Me...
