La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 3-4

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 21/09427 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWBT Ordonnance n° 2024/M177 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL R.D.M. prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me R Y es qualité de mandataire liquidateur de la société O Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SARLU...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 22/09288 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUTO Ordonnance n° 2024/M176 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. R Z Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme K T Représentant : Me Guillaume MEYER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de R Z, appelant...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 23/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYGQ Ordonnance n° 2024/M173 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : M. P U M Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U. MALONE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/03523 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAR Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M174 Affaire : SARL BLUE WASH représentée par son gérant Représentant : Me K, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ SAS PF1 prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me P, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/06551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB65 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M175 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Z W Représentant : Me Ollivier PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. C W Représentant : Me V, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ S.A. NESITY STUDEA Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET greffier. Vu la...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 23/14774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHGA Ordonnance n° 2024/M172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association ASSOCIATION SPORTIVE Localité 4 DE Localité 6 Représentant : Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Requérante E.U.R.L. INFO-BURO Représentant : Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON S.A.S. LOCAM ' LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 22/15164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKGW Ordonnance n° 2024/M168 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. RIVIERA Représentant : Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. CCM prise en la personne de son gérant en exercice Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/05361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56K Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/ M171 Affaire : S.A.R.L. AGENCE A. MATHIEU IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me L, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.S.U. ECI MINOLTA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 1037-1 du code de procédure civile Nous, Anne-Laurence CHALBOS, président, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration de...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 24/08193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJON Ordonnance n° 2024/M170 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LA CANTINA Représentant : Me Sylvain ROSTAGNI de la SELASU FALKENBURG, avocat au barreau de NICE S.A.S. CIBOT HOLDING Représentant : Me Sylvain ROSTAGNI de la SELASU FALKENBURG, avocat au barreau de NICE Appelantes M. B N, T K M. X J Intimés Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384, 400 et...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 22/14181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHCD Ordonnance n° 2024/M163 SAS FONCIERE SAM Représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. BATIGREEN prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée et assistée de Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août...