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Recherche de formation:Chambre 3-4 dans la jurisprudence francophone

780 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 08 juillet 2024, 22/08821

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 22/08821 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS7Z Ordonnance n° 2024/M161 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : S.A.S. MAKE ME YOGA Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.S. CITYCARE Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. LOCAM Représentant : Me...

France | 08/07/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 08 juillet 2024, 24/02822

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVS5 Ordonnance n° 2024/M160 SCI PRINCESSE DE LA VALETTE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I. PASCO Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier...

France | 08/07/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 04 juillet 2024, 20/08242

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 133 Rôle N° RG 20/08242 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGWF S.A. LIXXBAIL C/ S.A.R.L. CAP 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 15 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019003008. APPELANTE Société LIXXBAIL S.A. agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Adresse 1...

France | 04/07/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 04 juillet 2024, 20/08370

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 134 Rôle N° RG 20/08370 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHF5 D U C/ Z G P S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Sophie MORREEL-WEBER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 27 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019 05546. APPELANT Monsieur D U né le Date naissance 3 1946 à Localité 9 02 demeurant Adresse 5 représenté par Me Karine...

France | 04/07/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 04 juillet 2024, 20/08656

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 135 Rôle N° RG 20/08656 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIB6 S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES E T TOURISTIQUES - SERITO C/ U Z S.A.R.L. SEBCO 'LASER STAR' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTELIER- TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 10 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018J00356. APPELANTE RG 20/08656 et RG 20/09059 Sociét...

France | 04/07/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 04 juillet 2024, 20/10653

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 04 JUILLET 2024 N°2024/142 Rôle N° RG 20/10653 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPBL S.A.R.L. JULIA C/ Société HÔTEL MAJESTIC SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET D'EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 22 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00506. APPELANTE Société JULIA S.A.R.L. prise en la personne de son...

France | 04/07/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 04 juillet 2024, 23/15117

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 23/15117 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIJG Ordonnance n° 2024/M158 M. HS J Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme OK V Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M. S B Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M. ZE D Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS...

France | 04/07/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 04 juillet 2024, 23/15144

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 136 Rôle N° RG 23/15144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMILV L U S.C.I. DE TERRADE C/ P M S E divorcée N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NICE en date du 07 Novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/02946. APPELANTES Madame L U née le Date naissance 6 1950 à Localité 8...

France | 04/07/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 04 juillet 2024, 23/15574

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 137 Rôle N° RG 23/15574 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJYH G N O S C/ I V E H épouse V B H S.C.I. FAB 257 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Frédéri CANDAU Me Philippe DUTERTRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NICE en date du 27 Novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/04695. APPELANTS Monsieur G N né le Date naissance...

France | 04/07/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 04 juillet 2024, 23/15628

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 138 Rôle N° RG 23/15628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ6A S.A.S. 14 S.E.L.A.R.L. BG ASSOCIÉS C/ V W épouse Z A R Y W S.C.P. BTSG² S.E.L.A.R.L. O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DEL RIO Me Manel MALKI BREGANI Me Sandra JUSTON Me Julien CHAMARRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 14 Décembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 2023F00011...

France | 04/07/2024 | Chambre 3-4
 
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