La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-2

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 17/19555 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMZN Ordonnance n° 2024/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Lucie FARACI de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelantes SARL CETI IMMO Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON SELURL D H Es qualité de «Mandataire liquidateur» de la «SARL CETI IMMO» Intimées Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, Greffière, Vu les articles 384, 400...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 23/13407 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNM Ordonnance n° 2024/M88 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mutualité MSA PROVENCE AZUR, représentée par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. JARDINS ET ESPACES VERTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 23/13408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNO Ordonnance n° 2024/M89 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mutualité MSA PROVENCE AZUR, représentée par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. JARDINS ET ESPACES VERTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CV Ordonnance n° 2024/M90 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. M Y INVEST Représentant : Me Valérie GOMEZ-BASSAC de la SARL VBG ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L. FERMEUROP S.E.L.A.R.L. SELARL RM MANDATAIRES Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL FERMEUROP » Intimées Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assisté de chantal DESSI, greffière Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 20/04523 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZOW Ordonnance n° 2024/M72 S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR - Enseigne SALICA - ANCONETTI, Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. CAMICLAR Représentant : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. SAS LES MANDATAIRES Me de CARRIERE a été désigné en tant que mandataire judiciaire de la société CAMICLAR par jugement du tribunal de commerce de Marseille du...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 21/04854 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG3A Ordonnance n° 2024/M73 S.A.R.L. CUISSARD ET FILS Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me C B Mandataire Judiciaire et commissaireà l'exécution du plan de la SARL CUISSARD ET FILS S.A. POMONA TERRAZUR COTE D'AZUR Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 23/14018 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEV4 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M78 Affaire : M. R G Représentant : Me Y, avocat au barreau de NICE Appelant C/ M. R B Monsieur le PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. E ET ASSOCIES pris en la personne de Maître W E es-qualité de liquidateur de la société L'OSMOSE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'avis...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 23/15380 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJDZ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M74 Affaire : Syndic. de copro. Adresse 4 Représentant : Me L, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I. Adresse 4 Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière. Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 27 Février 2024 au conseil de l'appelante. Vu le défaut de signification de la déclaration...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL d'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 N° RG 23/15835 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKR2 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M76 Affaire : E.U.R.L. SCB PAVAGE Représentant : Me M, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ URSSAF PROVENCE COTE D'AZUR Représentant : Me X, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-2 du code de procédure civile Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière. Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 27 Février 2024 au conseil de l'appelante. Vu le...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXL Ordonnance n° 2024/M S.A.S.U. STE VAL D'ESQUIERES Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me Didier CARDON Es qualités de Mandataire Judiciaire au Redressement Judiciaire de la SASU VAL D'ESQUIERES Représentant : Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur le Procureur General Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la...