La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3 a - page 78
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 25 avril 2022, 22/00334
...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/247 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Strasbourg APPELANT : Monsieur U F Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 25 avril 2022, 22/00527
...Chambre 3 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYM2 Minute n° 22/246 APPELANTE R L Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ S K Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Président de chambre, Vu l'appel interjeté le 03 Janvier 2022 à l'encontre de la décision rendue le 06 Mai 2016 par le Juge de l'exécution de MULHOUSE, Vu l'article 905-2 du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 25 avril 2022, 22/00535
...Chambre 3 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYNG Minute n° 22/245 APPELANT M V Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE I E F Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Président de chambre, Vu l'appel interjeté le 02 Février 2022 à l'encontre de la décision rendue le 14 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de MULHOUSE, Vu l'article 905-2 du code de...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre 3 a, 28 novembre 2013, 0773
En application de l'article 38-1 du décret du 19 décembre 1991, le délai de trois mois imparti à l'appelant par l'article 908 du Code de... ...Chambre 3 a...Copie à : Me Joseph WETZEL Me Michel WELSCHINGER Copie aux parties le 05/ 12/ 2013 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R. G. No : 12/ 05940 Minute no 13/ 0773 ORDONNANCE du 28 novembre 2013 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur Sylvain X...demeurant ... 68490 CHALAMPE Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour, INTIMÉ : Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES...
