La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 26 / proxi référé - page 3

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 7 Localité 10 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 11 N° RG 23/01095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP27 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Mai 2024 Monsieur I P C/ S.A. ALLIANZ IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 09 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référ...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH C/ Monsieur Z K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 09 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH C/ Madame E N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 09 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Société LOGIREP, SA D’HLM C/ Madame S T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYLA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM C/ Monsieur Z B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYLH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL ANCIENNEMENT OSICA, SA D’HLM C/ Monsieur O Z Madame U J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2AS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 S.A. 9 C/ Monsieur S Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2AY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 S.A. ADOMA C/ Monsieur O V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2A2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Société Adresse 10-Adresse 3, SNC C/ Monsieur P R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 6 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26U Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Monsieur I L C/ Monsieur B Y E Madame K V Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au...