La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 23 / proxi référé - page 2

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6N4 Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0085 C/ Madame W E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OA Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0085 C/ Madame V T veuve O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OF Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0085 C/ Monsieur K P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7AC Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0085 C/ Monsieur G I H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BD Minute : S.A. IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur M E Madame U E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3 F Groupe d’Action immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 141 533, ayant son siège social sis 159 rue Nationale, 75013 PARIS...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BY Minute : S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame X O Monsieur D K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3 F Groupe d’Action immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 141 533, ayant son siège social sis 159 rue Nationale, 75013 PARIS...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7B5 Minute : S.A. IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur L E T Madame H T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3 F Groupe d’Action immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 141 533, ayant son siège social sis 159 rue Nationale, 75013 PARIS...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKO6 Minute : Monsieur I B Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1752 Madame J C Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1752 C/ Monsieur V S Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUYM Minute : Monsieur F Y Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Monsieur E Y Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Madame A Y Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Monsieur J Y Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXW Minute : Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Monsieur J Z R Représentant : Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 285 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement...