La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 22 / proxi référé - page 7

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNV Minute : 24/00234 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur E S Madame R B épouse S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A. LOGIREP Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Marie CHAUMANET, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVOZ Minute : 24/00235 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur D S E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A. LOGIREP Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Marie CHAUMANET, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 9 Adresse 9 Adresse 9 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVO7 Minute : 24/00237 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH Localité 7 HABITAT Représentant : M. Y O S Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Madame I V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH Localité 7 HABITAT Adresse 4 Localité 6 représenté par Monsieur Y O S...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPC Minute : 24/00238 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH Localité 5 HABITAT Représentant : M. I B Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur T E Madame J E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH Localité 5...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 8 Adresse 8 Adresse 8 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPT Minute : 24/00243 OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE Localité 5 Représentant : M. T I Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur W G Madame Z G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE Localité 5 Adresse 3 Localité 6 représenté par Monsieur T I...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVW3 Minute : 24/00244 Monsieur Z D Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1677 C/ Monsieur X F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur Z D Adresse 3 Localité 6 représenté par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur X F Adresse 5 Localité 8 non comparant, ni...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 9 Adresse 9 Adresse 9 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYA3 Minute : 24/00245 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC 97 C/ Madame L Z U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du Val de Marne...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 9 Adresse 9 Adresse 9 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYA6 Minute : 24/00246 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC 97 C/ Monsieur P Z Madame W M épouse Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBD Minute : 24/00248 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC 97 C/ Monsieur G L Madame W L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Adresse 1 Localité 3 représentée par...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY 11 Adresse 3 4ème étage Localité 8 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBE Minute : 24/00249 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC 97 C/ Madame M U Monsieur K F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Adresse 4 Localité 7 représentée par Maître Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du Val de Marne...