La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2 section 2

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 7 CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2G2 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal de commerce d'Arras, décision attaquée en date du 01 mars 2023, enregistrée sous le n° 2022/37 APPELANT S.A.R.L. VELMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 5 Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMES S.A.S. IGNEO FRANCE Adresse 8...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : 24/385 N° RG 20/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4P4 Jugement N°2018015939 rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 09 Janvier 2020 Ordonnance RG 20/762 du 20 mai 2021 rendue par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSES A L'INCIDENT SELARL R Aras Associés représentée par Maître R en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Verkom. Ayant son siège social Adresse 5 INTERVENANTE...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04843 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URIL Jugement N° 20/00118 rendu le 29 août 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE Société Timauto prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, Adresse 1 représentée par Me Franck Gys, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉES SELARL Delezenne Associés, représentée par la SELAS Perspectives, en qualité de...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05878 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU2G Jugement N°2021/1064 rendu le 07 décembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SCP Alpha Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître U G en qualité de liquidateur judiciaire de la société ARB - Automatisme Robotique du Beauvaisis ayant son siège social, Adresse 1. représentée par Me Coline Hubert, avocat au barreau de Douai, avocat...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWN4 Jugement N° 21/15893 rendu le 07 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Ympala Invest, représentée par son président, domicilié en csa qualité audit siège ayant son siège Adresse 1 représentée par Me Matthieu Delhalle, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Anthony Bem, avocat au barreau de Paris...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5JS Jugement N° 19/02242 rendu le 03 mars 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SAS SBG Assainissement prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 1 représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Frank Beckelynck, avocat au...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02548 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WW Jugement N° 21/06335 rendu le 05 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SAS Team Break, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, Adresse 1 représentée par Me Louise Bargibant, avocat constitué, substituée par Me Alexandrine Tanière, avocats au barreau de Lille assistée de Me David Elbaz, avocat au barreau de Paris...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC37 Ordonnance N° 2023002674 rendue le 01 Septembre 2023 par le président du tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SAS MTIN représentée par sa présidente. ayant son siège social, Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Frédérique Sedlak, avocat constitué, substitué par Me Mounir Aidi, avocats au barreau d'Avesnes-sur-Helpe INTIMÉE SAS A.M.E.X...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04750 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGC Jugement N° 2023F00085 rendu le 16 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT Monsieur P I né le Date naissance 1 1973 à Localité 4 de nationalité française demeurant Adresse 2 représenté par Me Véronique Planckeel, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS SELARL WRA prise en la personne de Maître Y A en...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFW Ordonnance N° 2023001692 rendue le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Douai Cedex APPELANTE SAS Geci agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. ayant son siège social Adresse 1 représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SARL Europe...