La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2 section 2

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UH Jugement N° 2022014765 rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Sinalog prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Laurent Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Société Ricoh...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02287 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U46E Jugement N° 2022006313 rendu le 12 avril 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL TPB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 2 représentée par Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SARL Arbor Paysage...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02887 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6Z6 RG N° 23/02888 Ordonnance N° 2017/943-1, ordonnance n°7 rendue le 02 juin 2023 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT aux deux procédures Monsieur F X né le Date naissance 2 1961 à Localité 8 Etats-Unis demeurant Adresse 3 Etats-Unis représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VADQ Ordonnance N° 21/00039 rendue le 09 mai 2023, notifiée le 04 juillet 2023, par le juge commissaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE Madame C R veuve M née le Date naissance 1 1956 à Localité 5 BELGIQUE, de nationalité belge demeurant Adresse 4 représentée par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Mounir Aidi, avocat...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EG Jugement N° 2022002664 rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL VDDT Architectes agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. ayant son siège social, Adresse 2. représentée par, Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2YV Jugement N° 2022J23 rendu le 20 février 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE SARL Houdayer Mickael ayant son siège social, Adresse 2 représentée par Me Alain Cockenpot, avocat constitué, substitué par Me Juliette Darloy, avocats au barreau de Douai, assistée de Me Marie-Caroline Claeys, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant INTIMÉE...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U323 Jugement N° 2022002999 rendu le 07 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métrople APPELANTE SELAS MJS Partners en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Flasche, désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 22 décembre 2020 ayant son siège social, Adresse 2 représentée par Me Thomas Deschryver, avocat...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 13/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02377 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5HY Jugement RG 2021J148rendu le 24 avril 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque DEMANDERESSE à l'incident SAS Maxicoffee solutions Nord, prise en la personne de sa présidente domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 1 représentée par Me Véronique Planckeel, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué assistée de Me...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02538 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5V6 Jugement N° RG 20/00738 rendu le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SCI Achille, représentée par sa gérante en exercice Madame O Y domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 1 représentée par Me Hugues Febvay, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉE SAS SII Transaction...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04139 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDCJ Jugement RG 21/6053 rendu le 12 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur T D né le 30 octobre 1955 en Tunisie demeurant Adresse 2 représenté par Me Fabien Chirola, avocat constitué, substitué par Me Pierre-Louis Olivo, avocats au barreau de Lille DEFENDERESSE A L'INCIDENT SARL Nogeka Exotic Food, prise en la...