La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2 section 2

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03399 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMOK Jugement n° 2019/1353 rendu le 06 juillet 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE La Banque Populaire du Nord - société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable - prise en la personne son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 3 représentée par Me...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05647 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUCO Jugement N° 2021J00046 rendu le 19 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE SAS L2G La Générale de Gastronomie, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 1 représentée par Me Julien Sabos, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitu...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04104 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC4I Jugement RG N° 17/03958 rendu le 21 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne -sur-Mer Arrêt RGN°19/3921 rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Douai Arrêt N° 534 FS-B rendu le 6 juillet 2023 par la Cour de Cassation SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDERESSE à la saisine SCI du Pavillon de Flore agissant poursuites et diligences de son...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05214 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USVG Ordonnance 282 N°2027/943-1 rendue le 14 octobre 2022 par le juge commissaire de Lille Métropole APPELANTE SAS JV la Française prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 4 représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Alexandrine Guillaume...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05268 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3O Ordonnance n°455 RG 2017/943 rendue le 21 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTES SAS Jean Caby, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège agissant en qualité de représentant des droits propres de Jean Caby ayant son siège social, Adresse 3 SCP Alpha MJ prise en la...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05269 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3Q Ordonnance n°128 N° 2017/943 rendue le 21 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTES SAS Jean Caby, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège agissant en qualité de représentant des droits propres de Jean Caby ayant son siège social, Adresse 3 SCP Alpha MJ prise en la...

...Chambre 2 section 2...ARépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05276 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US37 Ordonnance n° 264N° 2017/943-1 rendue le 14 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Impact Sales Marketing prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 1 représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitu...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05618 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUAC Ordonnance N°156 rendue le 18 novembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Distribution Casino France prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 1 représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05629 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUBE Ordonnance n°309 N° 2017/943-1 rendue le 18 novembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTES SELAS MJS Partners prise en la personne de Maître S G en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société SAS Jean Caby désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 27 juin 2018...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/06001 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVHY Ordonnance n°275 N° 2017/943 rendue le 14 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS ITM Alimentaire International prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 1 représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée...