La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 2/section 3
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 2/section 3, 17 juillet 2024, 23/10988
...Chambre 2/section 3...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 5 Localité 10 _ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/10988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK7D Minute : 24/01484 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 17 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Line ASSIGNON, greffier. Dans l'affaire entre : Monsieur K U V né le Date naissance 4...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 2/section 3, 11 juillet 2024, 18/03080
...Chambre 2/section 3...COUR D’APPEL DE PARIS - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 18/03080 - N° Portalis DB3S-W-B7C-RUNR Monsieur N D C/ Madame C L épouse D Représentant : Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152 Minute n° 24/01602 ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 1113 du Code de Procédure Civile Nous, Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Line ASSIGNON, Greffier, Vu l’article 1113 du code de procédure civile, Le demandeur n’a pas introduit l’instance dans le délai de 30 mois. PAR...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 2/section 3, 04 juillet 2024, 21/10754
...Chambre 2/section 3...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 2 Localité 9 _ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 21/10754 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYLA Minute : 24/01597 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 04 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, greffier. Dans l'affaire entre : Monsieur V, Y S né le Date naissance 5 1973...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 2/section 3, 04 juillet 2024, 22/03047
...Chambre 2/section 3...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 6 Localité 10 _ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/03047 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQCD Minute : 24/01563 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 04 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, greffier. Dans l'affaire entre : Madame S R née le Date naissance 2 1987...
