La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 79
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 31 janvier 2019, 17/15373
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ 39 Rôle N° RG 17/15373 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBBVZ Marie-Claude X... épouse Y... C/ SARL FINANCIERE BALZAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryse Z... Me Annabelle A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 02 Août 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 31 janvier 2019, 18/09480
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ 36 Rôle N° RG 18/09480 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSAJ Emmanuel X... Magalie Y... épouse X... C/ SCI METROPOLITAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Z... F... A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 17 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11-16-0734. APPELANTS Monsieur Emmanuel X..., demeurant ... DE GRASSE représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 24 janvier 2019, 17/07485
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/ 23 Rôle N° RG 17/07485 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMS3 T W C/ L Q B L épouse Q Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Franck BORREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 06 Janvier 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-15-0038. APPELANT Monsieur T W né le Date...
