La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 84
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 janvier 2019, 17/11169
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 lb N° 2019/ 27 Rôle N° RG 17/11169 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWIH D J Q S épouse J C/ Z, U X B B épouse X Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LLC ET ASSOCIES SELARL MASSABIAU ALAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03335. APPELANTS Monsieur D J demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 janvier 2019, 17/11682
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 sl N° 2019/ 36 Rôle N° RG 17/11682 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXUP Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE '...' C/ Daniel X... Sylvianne X... épouse X... Jacques Y... L... Z... K... Y... épouse Y... J... A... I... B... épouse A... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle C... Me Eudes M... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 janvier 2019, 17/10618
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 lb N°2019/ 5 Rôle N° RG 17/10618 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUV7 Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ SCI SAINT GELAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 04 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/04682. APPELANT Syndicat des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 janvier 2019, 17/11336
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 lb N°2019/ 8 Rôle N° RG 17/11336 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWUE SARL LES PALMIERS SCI LES PALMIERS C/ Société IMMEUBLE LE GALLIENI Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Juin 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/01783. APPELANTES...
