La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 6

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/014 Rôle N° RG 23/06290 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLL S.A.S. IHG C/ Y X Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Novembre 2023. DEMANDERESSE S.A.S. IHG Localité 6 prise en la personne de son représentant légal en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/015 Rôle N° RG 23/06291 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLM S.A.S. IHG C/ P U Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Novembre 2023. DEMANDERESSE S.A.S. IHG Localité 4 prise en la personne de son représetant légal en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/016 Rôle N° RG 23/06292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLN S.A.S. IHG C/ Y V Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Novembre 2023. DEMANDERESSE S.A.S. IHG Localité 4 prise en la personne de son représentant légal en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/017 Rôle N° RG 23/06294 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLR S.A.S. IHG C/ S H Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Novembre 2023. DEMANDERESSE S.A.S. IHG Localité 4 prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/018 Rôle N° RG 23/06295 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLS S.A.S. IHG C/ B E Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Novembre 2023. DEMANDERESSE S.A.S. IHG Localité 4 prise en la personne de son représentant légal en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/019 Rôle N° RG 23/06296 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLT S.A.S. IHG C/ N M Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Novembre 2023. DEMANDERESSE S.A.S. IHG Localité 4 prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/023 Rôle N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPCD S.A.S.U. KALHYGE 1 C/ H C Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Janvier 2024. DEMANDERESSE S.A.S.U. KALHYGE 1, demeurant Adresse 1 représentée par Me Joseph...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/021 Rôle N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRYS S.A.S. SAS CAMARGUE AUTO C/ X V Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Adil ABDELLAOUI, avocat au barreau de NIMES Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S.U CAMARGUE AUTO, prise en la personne de Mme I Z, en qualité de liquidateur amiable...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/022 Rôle N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRY6 S.A.S. SAS CAMARGUE AUTO C/ H M Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Adil ABDELLAOUI, avocat au barreau de NIMES Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. CAMARGUE AUTO prise en la personne de Mme W P agissant en qualité de liquidateur...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/024 Rôle N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRZJ N U B ÉPOUSE G C/ E Y P Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Valentin CESARI, avocat au barreau de NICE Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Février 2024. DEMANDERESSE Madame N U B ÉPOUSE G, demeurant Adresse 3 représentée par Me Valentin CESARI, avocat...