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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 02 - page 5

Page 5 des 44 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 19 mars 2024, 23/09715

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUIX JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 3 Localité 5 représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDEURS : Mme N, K, L T Adresse 1 Localité 4 défaillant M. I X Adresse 1 Localité 4 défaillant COMPOSITION DU...

France | 19/03/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 19 mars 2024, 23/09764

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09764 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUSU JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079. Adresse 2 Localité 4 représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau D’ARRAS DÉFENDEUR : M. G D S Adresse 1 Localité 3 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER...

France | 19/03/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 19 mars 2024, 23/10446

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10446 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT56 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : LA SOCIETE GENERALE, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations de la banque CREDIT DU NORD Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme C W Adresse 1 Localité 3 défaillant M. Y I Adresse 1 Localité 3 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualit...

France | 19/03/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 14 mars 2024, 18/04489

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 18/04489 - N° Portalis DBZS-W-B7C-SVDY JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDERESSE : Société IDVERDE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 11 représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal Adresse 10 Localité 9 défaillant Société ADR DISTRIBUTION, représetée par Maître Z I es qualités de mandataire ad’hoc Adresse 13 Adresse 5 défaillant Société SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS Adresse 8 Localit...

France | 14/03/2024 | Chambre 02
 
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