La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers / ho - page 3

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Hospitalisation sans consentement RG: 23/00356 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Nous, Claudine FOURCADE, présidente de chambre déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre pour prendre les mesures prévues aux dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Sonia VICINO, greffière. Vu les dispositions des articles L 3211-12-2, L 3211-1 et L 3211-12-4, L 3211-11, R 3211-8...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Hospitalisation sous contrainte RG: 23/00360 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Nous, Claudine FOURCADE, présidente de chambre déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre pour prendre les mesures prévues aux dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Sonia VICINO, greffière. Vu les dispositions des articles L 3211-12-2, L 3211-1 et L 3211-12-4, L 3211-11, R 3211-8...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 23/00350 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M.O V né le 8 janvier 1969 à Localité 2 Haïti de nationalité haïtienne demeurant : chez Mme B U - Adresse 1 Comparant - Assisté de Maître Laurent HATCHI, avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, commis d'office, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 17 avril 2023 à 17 h 58 d'une ordonnance de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU 05 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRR7 D'une part Monsieur P B Y Adresse 6 La croix Localité 8 D'autre part Etablissement EPSM DU CHU DE POINTE-A-PITRE Localité 9 Tiers : Monsieur I D Adresse 3 Localité 7 - Nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Basse -Terre, assistée de Murielle LOYSON, greffière, Vu les dispositions des...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSD Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 31 mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00200 Par devant nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse -Terre, assistée de Mme Murielle LOYSON, greffière, Vu la procédure entre : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe autorit...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00201 - Par devant nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse -Terre, assistée de Mme Murielle LOYSON, greffière, Vu la procédure entre : Mme D I K née Le 13 avril 1955 à Localité 3...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00202 Par devant nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse -Terre, assistée de Mme Murielle LOYSON, greffière, Vu la procédure entre : M. P Y H né le 15 juillet 1994...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00203 Par devant nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Murielle LOYSON, greffière, Vu la procédure entre : Mme D Z née Le 29 août 1983 à Localité 1...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00204 Par devant nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Murielle LOYSON, greffière, Vu la procédure entre : Mme P L née le 30 octobre 1995 à Localité 1...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00312 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00205 Par devant nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse -Terre, assistée de Mme Murielle LOYSON, greffière, Vu la procédure entre : Mme Y H L née Le 27 décembre 2004...