La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre : 6ème chambre b
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre : 6ème chambre b, 01 février 2016, 15/01740
...Chambre : 6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R. G. : 15/ 01740 et 15/ 1741 Ordonnance no47 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Maître Lucie BREMOND, avocat de M Pierre X... et de Madame Louise X... à l'encontre de deux jugements en date du 19 novembre 2014 rendus par le juge des tutelles du tribunal d'instance de QUIMPER, - décision plaçant Monsieur Pierre X... né le 7 mai 1922 sous tutelle pour une durée de 60...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre : 6ème chambre b, 01 février 2016, 15/037881
...Chambre : 6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 15/03788 Ordonnance no49 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE , magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Madame Marie-Pierre X... à l'encontre d'une ordonnance en date du 24 février 2015 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de NANTES ; Vu le courrier en date du 5 janvier 2016 de Madame Marie-Pierre X... par lequel elle indique qu'elle se désiste de son appel ; Vu les articles 385 et...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre : 6ème chambre b, 01 février 2016, 15/07171
...Chambre : 6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 15/07171 Ordonnance no ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE article 384 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Madame Nathalie X... à l'encontre d'une ordonnance du 09 juillet 2015 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de BREST; Vu l'acte d'état civil transmis à la cour d'appel de Rennes par le tribunal d'instance de BRESTet nous informant du décès de Mme Yvonne Y... veuve Z... survenu le 01...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre : 6ème chambre b, 01 février 2016, 16/00042
...Chambre : 6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 16/00042 Ordonnance no ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Christian X... à l'encontre d'un jugement en date du 30 avril 2015 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE, décision plaçant Mme Annick Y... veuve X... sous tutelle pour une durée de 120 mois et désignant Monsieur Christian X... en qualité de tuteur; Vu le courrier...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre : 6ème chambre b, 01 février 2016, 16/00083
...Chambre : 6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R. G. : 16/ 00083 Ordonnance no52 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme Marie-Christine X...à l'encontre d'un jugement en date du 22 septembre 2015 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de RENNES ; Vu le courrier en date du 03 décembre 2015 de Mme Marie-Christine X...par lequel elle indique qu'elle se désiste de son appel ; Vu les articles 385 et...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre : 6ème chambre b, 08 janvier 2014, 13/08303
...Chambre : 6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 13/08303 Ordonnance noORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Alain X... à l'encontre d'une ordonnance en date du 24 octobre 2013 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de NANTES ; Vu le courrier en date du 20 novembre 2013 émanant de Monsieur Alain X... indiquant qu'il se désiste de son appel, Vu les articles 385 et 941 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement de...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre : 6ème chambre b, 08 janvier 2014, 13/08716
...Chambre : 6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE : 6ème Chambre B Ordonnance no ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Gérard Y... à l'encontre d'une ordonnance en date du 6 août 2013 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de BREST, décision déchargeant Monsieur Gérard Y... de la curatelle de Mme Z... veuve Y... et désignant L'UDAF du Finistère pour le remplacer. Vu le courrier du 18 novembre 2013 émanant de Monsieur Gérard Y... par lequel il se...
