COUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE : 6ème Chambre B
R.G. : 13/08303
Ordonnance noORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs,
Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Alain X... à l'encontre d'une ordonnance en date du 24 octobre 2013 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de NANTES ;
Vu le courrier en date du 20 novembre 2013 émanant de Monsieur Alain X... indiquant qu'il se désiste de son appel,
Vu les articles 385 et 941 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement de Monsieur Alain X... et l'extinction de l'instance,
Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera adressée à Monqieur Alain X... , à Madame Loren Y... et Monsieur le Procureur Général.
Fait à Rennes le 8 janvier 2014
Le magistrat délégué à la protection des majeursMonsieur Pierre FONTAINE
08/01/2014 | FRANCE | N°13/08303
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre : 6ème chambre b, 08 janvier 2014, 13/08303
COUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE : 6ème Chambre B
R.G. : 13/08303
Ordonnance noORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs,
Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Alain X... à l'encontre d'une ordonnance en date du 24 octobre 2013 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de NANTES ;
Vu le courrier en date du 20 novembre 2013 émanant de Monsieur Alain X... indiquant qu'il se désiste de son appel,
Vu les articles 385 et 941 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement de
R.G. : 13/08303
Ordonnance noORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs,
Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Alain X... à l'encontre d'une ordonnance en date du 24 octobre 2013 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de NANTES ;
Vu le courrier en date du 20 novembre 2013 émanant de Monsieur Alain X... indiquant qu'il se désiste de son appel,
Vu les articles 385 et 941 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement de
Monsieur Alain X... et l'extinction de l'instance,
Disons qu'une copie de la pré...
Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de RennesFormation : Chambre : 6ème chambre b
Numéro d'arrêt : 13/08303
Date de la décision : 08/01/2014
Sens de l'arrêt : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Références :
Décision attaquée : DECISION (type)
Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.rennes;arret;2014-01-08;13.08303
