La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. sociale -section a
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 22/00683
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/00683 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHU5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LOBIER ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F 20/00091 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 17 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 16 février 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 22/04174
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/04174 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F19/00158 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 27 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 22/04175
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/04175 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS34 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F19/00150 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 27 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 22/04181
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/04181 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F19/00159 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 27 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 22/04182
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/04182 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F19/00169 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 27 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 22/04183
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/04183 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F19/00168 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 27 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 24/01261
...Ch. sociale -section a...COUR D'APPEL DE Localité 4 Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE NULLITE du Mardi 30 avril 2024 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBM Affaire rendue le : 26 Février 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GAP - déclaration d'appel du 19 Mars 2024 Monsieur M U Adresse 5 Adresse 6 Localité 1 APPELANT E.U.R.L. LE BALCON DES ECRINS Adresse 3 Localité 2 INTIMEE Par lettre recommandée reçue au greffe le 22 mars2024 et postée le 20 mars 2024, Monsieur M U a relevé appel du jugement...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 avril 2024, 22/00759
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/00759 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00138 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 03 février 2022 suivant déclaration d'appel du 18 février 2022 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 avril 2024, 22/00776
...Ch. sociale -section a...C1 N° RG 22/00776 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL SG AVOCAT CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F 20/00127 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 13 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 21 février 2022 APPELANT : Monsieur Y...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 avril 2024, 22/00784
...Ch. sociale -section a...C1 N° RG 22/00784 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH7Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F20/00110 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valence en date du 26 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 22 février 2022...
