La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. civile a - page 18
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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 15 décembre 2010, 09/00837
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET du 15 DECEMBRE 2010 R. G : 09/ 00837 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 1972 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Albert X...né le 12 Février 1942 à FERRYVILLE TUNISIE ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Noël X...né le 12 Janvier 1944 à FERRYVILLE TUNISIE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 08 décembre 2010, 06/01186
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET du 08 DECEMBRE 2010 R. G : 06/ 01186 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 05 décembre 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 2383 CONSORTS X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X... né le 04 Septembre 1948 à CANARI 20217... 2750 ALCABIDECHE PORTUGAL représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MAUDUIT-LOPASSO, avocat au barreau de TOULON Madame Marie Claire Thérèse X... née le 15 Octobre 1947 à CANARI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 24 novembre 2010, 09/00039
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET du 24 NOVEMBRE 2010 R. G : 09/ 00039 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 2013 Y... C/ X... Compagnie d'assurances MACIF ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES MARINS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Benoit Y... né le 29 Mars 1982 à BASTIA 20200 ... représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 17 novembre 2010, 09/00843
...Ch. civile a...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 17 NOVEMBRE 2010 R. G : 09/ 00843 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 11 août 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 321 Compagnie d'assuranc MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE X...B... C/ Y...D...Syndicat des copropriétaires ... APPELANTS : Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice 200, avenue Salvador Allende 79000 NIORT représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Florence ALFONSI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 29 septembre 2010, 09/01046
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET du 29 SEPTEMBRE 2010 R. G : 09/ 01046 C-CGA Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales du 03 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1603 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTE : Madame Daba X... épouse Y... née le 15 Mai 1983 à MEDINA GOUNASS SENEGAL ... représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 25 août 2010, 09/00275
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET du 25 AOUT 2010 R. G : 09/ 00275 C-JMC Décision déférée à la Cour : décision du 28 janvier 2009 Autres de R. G : X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE DIX APPELANTE : Madame Annonciade X... veuve Y...Agissant en qualité d'ayant droit de son père, Jean-Louis X..., né le 11 juillet 1907 et décédé le 04 février 1973. née le 10 Juillet 1945 ... Représentée par la SCP SCP TEISSONIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Me Capucine DARCQ, avocat INTIME : FONDS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 21 avril 2010, 09/00547
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET du 21 AVRIL 2010 R. G : 09/ 00547 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 334 Cie d'assurances GAN ASSURANCES IARD C/ X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE DIX APPELANTE : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD Compagnie française d'assurances et de réassurances incendie, accidents et risques divers Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8-10, Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 24 mars 2010, 09/00431
...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 24 MARS 2010 R. G : 09/ 00431 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 16 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 971 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Abdelghafor X... né le 17 Août 1970 à CASABLANCA ...47000 AGEN représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1466 du 04/ 06/ 2009...
