La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 78
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/009271
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 166 - 19 No RG : 18/00927 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVEZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 22 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213219747611 SAS APPART'CITY prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ... ... Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/009281
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 167 - 19 No RG : 18/00928 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVE4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 22 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213212495212 SAS APPART'CITY prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ... ... Ayant pour avocat postulant Me Isabelle...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/009291
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 168 - 19 No RG : 18/00929 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVE7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 22 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213209030954 SAS APPART'CITY prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ... ... Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/009301
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 169 - 19 No RG : 18/00930 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVFC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 22 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213248977785 SAS APPART'CITY prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ... ... Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/009311
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 170 - 19 No RG : 18/00931 No Portalis DBVN-V-B7C-FVFE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 22 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213250193777 SAS APPART'CITY prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ... ... Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/009321
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 171 - 19 No RG : 18/00932 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVFG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 22 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213244698436 SAS APPART'CITY prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ... ... Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/020951
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 172 - 19 No RG : 18/02095 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXVM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 31 Mai 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265225415750738 SA ABEO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/021181
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL DA COSTA - DOS REIS PG ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 173 - 19 No RG 18/02118 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXWV DÉCISION ENTREPRISE : jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 25 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT : - Timbre fiscal dématérialisé No: ./. Monsieur C... F... B... né le ... à AIRAES-FELGUEIRAS PORTUGAL ... Ayant pour avocat Me Antonio DA COSTA, membre de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/021451
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 Me François TARDIF la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 174 - 19 No RG 18/02145 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXYN DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 06 Juillet 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265227725796329 La société FRANCE INVESTIPIERRE SCPI ayant pour société de gestion la société BNP PARIBAS REIM FRANCE RCS 300 794 278, laquelle a pour mandataire la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 19/007241
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL-FIRKOWSKI la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT RECTIFICATIF : 25 AVRIL 2019 SUR ARRET du 24 janvier 2019 No : 174 bis - 19 No RG 19/00724 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4BL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 04 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2131 1776 9183 SAS MERCURE FORMATION SAS au capital de 601.149 €, représentée par la SARL THEMIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le no...
