La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C.e.s.e.d.a.

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYFS ORDONNANCE Le SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Vienne, En l'absence de Monsieur U P N, né le 30 Septembre 1996 à Localité 1 CAMEROUN, de nationalit...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBG ORDONNANCE Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Nora YOUSFI, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de M. I, représentant du Préfet de la Corrèze, En présence de Monsieur J B né le 06 Février 1990 à de nationalité tchadienne, et de son conseil Me Pierre...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBH ORDONNANCE Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Nora YOUSFI, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de M. X, représentant du Préfet de la Gironde, En l'absence de Monsieur J U né le 10 Janvier 1997 à MEKNES 51100 de nationalité Marocaine, qui a ét...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4Q ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur C Z, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur T M, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4R ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur T F, représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur P H V, né le 07 Juillet 1982 à Localité 1 COTE D'IVOIRE, de nationalit...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4S ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur L S, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Madame I D, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX47 ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur B N, représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Madame Z E, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZD ORDONNANCE Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur U O, représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur P F, né le 13 Novembre 1977 à Localité 1 ALGÉRIE, de nationalit...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVV ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur G V, représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur R L E, né le 12 Octobre 2002 à Localité 2...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVZ ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillèreà la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur G X, représentant du Préfet de La Corrèze, En l'absence de Monsieur H S F, né le 12 Octobre 2002 à Localité 2...