La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9e chambre b - page 28
Page 28 des 275 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 16 février 2011, 09/17936
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2011 N°2010/ Rôle N° 09/17936 Jonction avec 10/3644 SAS V INVESTISSEMENT EURL SODEXAUB C/ H L SYNDICAT C.F.D.T. COMMERCES SERVICES 13 SYNDICAT C.G.T DE LA RESTAURATION RAPIDE 13 Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE EURL SODEXAUB enseigne Mac Donald Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric SARRAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 09 février 2011, 09/07704
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2011 N°2010/ Rôle N° 09/07704 V M C/ SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Claude VAUDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Mars 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/102. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 07 février 2011, 10/00196
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 07 FEVRIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/00196 SARL L'HACIENDA C/ O D Grosse délivrée le : à : Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Décision de renvoi devant le bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 02 Juin 2008, enregistré au répertoire général sous le n° 07/956...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 15 décembre 2010, 09/13330
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2010 N°2010/ Rôle N° 09/13330 Jonction avec 09/13626 SA SOCIETE DES EDITIONS EN DIRECT C/ M S Grosse délivrée le : à : Me Anne THIERY-SECCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Raoul SOTOMAYOR, avocat au barreau de PARIS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Juin 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/895. APPELANTE SA SOCIETE DES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 octobre 2010, 09/10564
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9° Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2010 N°2010/ Rôle N° 09/10564 SARL CIFFREO BONA C/ G E Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de NICE Me Brigitte DE CASANOVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Mai 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 06/303. APPELANTE SARL CIFFREO BONA, prise en la personne de son représentant...
