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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 2ème section - page 3

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 03 juillet 2024, 24/03122

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJC N° MINUTE : 12 Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEUR Monsieur J I Adresse 1 Localité 4 Non représent...

France | 03/07/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 03 juillet 2024, 24/04192

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UL N° MINUTE : 13 Assignation du : 15 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE IDF Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 DÉFENDEUR Monsieur K Y Adresse 1 Localité 4 Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des...

France | 03/07/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 02 juillet 2024, 21/12129

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/12129 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFHR N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BANQUE BCP Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEURS Monsieur P S I Adresse 8 Localité 3 PORTUGAL Madame U C S I Adresse 1 Adresse 5...

France | 02/07/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 02 juillet 2024, 24/01371

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33BK N° MINUTE : 5 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur L N Adresse 2 Localité 3 Madame H P N Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria...

France | 02/07/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 02 juillet 2024, 24/01469

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34K6 N° MINUTE : 6 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur Z H Adresse 2 Localité 3 Madame V H Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria...

France | 02/07/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 02 juillet 2024, 24/01470

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33BL N° MINUTE : 7 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur U J Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Madame V J Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentés par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et...

France | 02/07/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 02 juillet 2024, 24/01948

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37A7 N° MINUTE : 9 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur B R Adresse 2 Localité 4 Madame G Y Adresse 3 Localité 5 représentés par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria...

France | 02/07/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 02 juillet 2024, 24/01964

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33DL N° MINUTE : 10 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur F T Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET D’AVOCAT...

France | 02/07/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 02 juillet 2024, 24/01976

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33FU N° MINUTE : 11 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur I W Adresse 3 Localité 2 Madame M R épouse W Adresse 3 Localité 2 représentés par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître...

France | 02/07/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 02 juillet 2024, 24/02112

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365V N° MINUTE : 12 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur L R Adresse 2 Localité 3 Madame H R Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria...

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