Page 21 des 361 résultats trouvés :
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/01000
...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01000 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUZA N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur D L Adresse 5 Localité 4 représenté par Maître Raphael BEN CHEMHOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J030 DÉFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du Adresse 6 à Localité 7, représenté par son syndic, le cabinet SERGIC SAS Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Stéphanie GIOVANNETTI...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/02687
...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître SAIDJI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître REGOLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02687 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3AM N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur U J Madame Z J demeurant ensemble Adresse 1 Localité 4 tous deux représentés par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 DÉFENDERESSES Société CABINET L ROUX Adresse 6...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/02860
...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître GABURRO Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître COLIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02860 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3NX N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Localité 6 SAINT MARTIN Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0959 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du Adresse 2 représenté par son syndic, le...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/03025
...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03025 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4D2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 à Localité 4, représenté par son syndic, le Cabinet JOURNE Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0462 DÉFENDEUR Monsieur H N Adresse 1 Localité 4 non représenté Décision du...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/03400
...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03400 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5ZK N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame B, L, J H Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Sabine ABBOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2528 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 3 à Localité 10, représenté par son syndic, le cabinet FONCIA Localité 9 RIVE DROITE Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/03664
...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître BOUILLIEZ et Maître ASSOUS Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NICOLAS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03664 N° Portalis 352J-W-B7F-CT66I N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS S.C.I. THOINE Adresse 1 Adresse 1 Monsieur E C F W Adresse 1 Adresse 1 tous deux représentés par Maître Béatrice NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1541 Décision du 30 Avril 2024 8ème chambre...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/07663
...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07663 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUR55 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur V Z Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Gilles BRACKA de l’AARPI NORMAN AVOCATS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN426 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 à Localité 4, représenté par son syndic, la S.A.R.L. IMMOBILIER BAYEN exerçant sous l’enseigne ETUDE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/08496
...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/08496 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVYD N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame F Z Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Marie-Dominique FRANCESCHETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0604 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, le cabinet PROGESTRA Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Eric...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/08722
...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître METIVIER Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BRIZON, Maître DEPOIX et Maître VIGOUROUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/08722 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWXF N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame B N Adresse 4 Localité 14 représentée par Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0045 DÉFENDEURS S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de Monsieur X Y Adresse 1...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/09711
...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CASSEL et Maître SITBON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître AKLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/09711 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4KM N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur K S Adresse 4 Adresse 4 Monsieur K C S, en qualité de tuteur de Madame L D S née Y Adresse 4 Adresse 4 tous deux représentés par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS...