Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 21

Page 21 des 361 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/01000

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01000 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUZA N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur D L Adresse 5 Localité 4 représenté par Maître Raphael BEN CHEMHOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J030 DÉFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du Adresse 6 à Localité 7, représenté par son syndic, le cabinet SERGIC SAS Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Stéphanie GIOVANNETTI...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/02687

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître SAIDJI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître REGOLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02687 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3AM N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur U J Madame Z J demeurant ensemble Adresse 1 Localité 4 tous deux représentés par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 DÉFENDERESSES Société CABINET L ROUX Adresse 6...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/02860

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître GABURRO Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître COLIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02860 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3NX N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Localité 6 SAINT MARTIN Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0959 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du Adresse 2 représenté par son syndic, le...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/03025

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03025 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4D2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 à Localité 4, représenté par son syndic, le Cabinet JOURNE Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0462 DÉFENDEUR Monsieur H N Adresse 1 Localité 4 non représenté Décision du...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/03400

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03400 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5ZK N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame B, L, J H Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Sabine ABBOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2528 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 3 à Localité 10, représenté par son syndic, le cabinet FONCIA Localité 9 RIVE DROITE Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/03664

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître BOUILLIEZ et Maître ASSOUS Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NICOLAS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03664 N° Portalis 352J-W-B7F-CT66I N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS S.C.I. THOINE Adresse 1 Adresse 1 Monsieur E C F W Adresse 1 Adresse 1 tous deux représentés par Maître Béatrice NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1541 Décision du 30 Avril 2024 8ème chambre...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/07663

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07663 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUR55 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur V Z Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Gilles BRACKA de l’AARPI NORMAN AVOCATS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN426 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 à Localité 4, représenté par son syndic, la S.A.R.L. IMMOBILIER BAYEN exerçant sous l’enseigne ETUDE...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/08496

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/08496 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVYD N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame F Z Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Marie-Dominique FRANCESCHETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0604 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, le cabinet PROGESTRA Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Eric...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/08722

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître METIVIER Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BRIZON, Maître DEPOIX et Maître VIGOUROUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/08722 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWXF N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame B N Adresse 4 Localité 14 représentée par Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0045 DÉFENDEURS S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de Monsieur X Y Adresse 1...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/09711

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CASSEL et Maître SITBON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître AKLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/09711 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4KM N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur K S Adresse 4 Adresse 4 Monsieur K C S, en qualité de tuteur de Madame L D S née Y Adresse 4 Adresse 4 tous deux représentés par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award